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3 344 résultats pour « MOREAU Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2105726_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui verser la somme de 13 730 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009222_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, l'institut médico-éducatif les Trois Lucs, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00525_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Maurepas, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. H et de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01964_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

mentionnant des cas d’hypertension et d’alopécie comme effets secondaires des injections de Comirnaty ; Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP Saïdji & Moreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103439_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102280_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par acte d'engagement du 25 février 2019, la commune d'Angoulême a confié au groupement Atelier Chaneac architecture / Even BTP / Anne Moreau Architecte DPLG / E3F Ingénierie, le marché de maitrise d'œuvre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401551_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2024, le 28 janvier 2025 et le 2 janvier 2026, l'Université des Antilles, représentée par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer et à ce que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200909_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Mme B E C, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405228_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Et aux termes de l’article R. 235-12 du même code : « La durée de la mise en cellule disciplinaire ne peut excéder vingt jours pour une faute disciplinaire du premier degré (…) » Il appartient au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400397_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

de compétence géographique de la direction des douanes à l'exclusion du survol des zones habitées ou de populations et sera circonscrit aux secteurs de la frontière avec la Suisse dans les zones de Morteau

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215964_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

F D, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Moreau Talbot. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03281

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Moreau, Mme Vannier, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01842_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033b0aaeee2a4647ba41b7d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01748

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300310

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

; que dans les lieux sont exploités un « centre médical de bilans médico-biologiques », un cabinet médical et un cabinet dentaire ainsi qu'un centre esthétique, dénommé « centre esthétique du parc Monceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301311_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un rapport de la police municipale de la commune du 27 avril 2023, il est constaté que plusieurs balcons donnant sur une partie privative sont endommagés, des morceaux de la structure sont manquants

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2305408_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

pénitentiaire de Borgo, ont été découverts un canif avec une lame de 7,5 cm, un téléphone portable avec une carte SIM, une montre ressemblant à une montre connectée, des écouteurs sans fils, un câble USB, un morceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309767_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 11h : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés ; - les observations de Me Monneau, substituant Me Laudic-Barron, pour Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201269_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le maire de la commune d'Issoudun soutient que depuis cette précédente procédure, l'évolution de l'état de ce bâtiment crée de nouveaux risques liés à la chûte de morceaux de façade sur la voie publique

Source officielle

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