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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105726_20230605
5 juin 2023
D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui verser la somme de 13 730 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre
DTA_2009222_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, l'institut médico-éducatif les Trois Lucs, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de M.
5ème chambre
DCA_22VE00525_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Maurepas, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. H et de M.
Juge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
mentionnant des cas d’hypertension et d’alopécie comme effets secondaires des injections de Comirnaty ; Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP Saïdji & Moreau
2ème chambre
DTA_2103439_20240212
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
3ème chambre
DTA_2102280_20231106
6 novembre 2023
Par acte d'engagement du 25 février 2019, la commune d'Angoulême a confié au groupement Atelier Chaneac architecture / Even BTP / Anne Moreau Architecte DPLG / E3F Ingénierie, le marché de maitrise d'œuvre
1ère Chambre
DTA_2401551_20260130
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2024, le 28 janvier 2025 et le 2 janvier 2026, l'Université des Antilles, représentée par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer et à ce que la
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200909_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Mme B E C, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
5ème Chambre
DTA_2405228_20260421
21 avril 2026
Et aux termes de l’article R. 235-12 du même code : « La durée de la mise en cellule disciplinaire ne peut excéder vingt jours pour une faute disciplinaire du premier degré (…) » Il appartient au juge
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400397_20240305
5 mars 2024
de compétence géographique de la direction des douanes à l'exclusion du survol des zones habitées ou de populations et sera circonscrit aux secteurs de la frontière avec la Suisse dans les zones de Morteau
7ème Chambre
DTA_2215964_20231012
12 octobre 2023
F D, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Moreau Talbot. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03281
25 juin 2014
Moreau, Mme Vannier, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01748
16 septembre 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300310
11 avril 2019
; que dans les lieux sont exploités un « centre médical de bilans médico-biologiques », un cabinet médical et un cabinet dentaire ainsi qu'un centre esthétique, dénommé « centre esthétique du parc Monceau
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301311_20230505
5 mai 2023
Par un rapport de la police municipale de la commune du 27 avril 2023, il est constaté que plusieurs balcons donnant sur une partie privative sont endommagés, des morceaux de la structure sont manquants
10eme Chambre
DTA_2305408_20251104
4 novembre 2025
pénitentiaire de Borgo, ont été découverts un canif avec une lame de 7,5 cm, un téléphone portable avec une carte SIM, une montre ressemblant à une montre connectée, des écouteurs sans fils, un câble USB, un morceau
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309767_20230728
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 11h : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés ; - les observations de Me Monneau, substituant Me Laudic-Barron, pour Mme
DTA_2201269_20220913
13 septembre 2022
Le maire de la commune d'Issoudun soutient que depuis cette précédente procédure, l'évolution de l'état de ce bâtiment crée de nouveaux risques liés à la chûte de morceaux de façade sur la voie publique
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