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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67f8af45b5ff6e72c9612460
10 avril 2025
Mme [W] a bénéficié de congés payés du 19 au 29 juin 2023, puis a été placée en arrêt maladie du 30 juin 2023 jusqu'à sa sortie des effectifs de la société BIOTOPE au 2 septembre 2023.
4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d32
26 octobre 2022
cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES
1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b48f
24 janvier 2023
PERRETTE PAYSAGISTE Sise [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : Madame [T] [P] épouse [K] née le 06 Août 1971 à [Localité 4
1ère chambre section inst
63465969c024d1adffef76ac
11 octobre 2022
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005504 du 13/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
Chambre-2 JCP
69f195b7cdc6046d47ed6efc
28 avril 2026
[Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me François PROCUREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME
69f195bfcdc6046d47ed7161
[C] [Y] épouse [X] Née le 24 avril 1965 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES
69f195e3cdc6046d47ed7e15
des sociétés de Strasbourg sous le n°754 800 712, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau D'AUBE INTIME
Ch.1-JEX/2-Surendettement
68ef2a7f1643bddf8ff84e27
14 octobre 2025
mars 2025 (n° 24/01062) Monsieur [X], [T], [R] [K] Demeurant [Adresse 9] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE Intimés
63c79bc6da31367c908eb829
17 janvier 2023
par le Juge des contentieux de la protection de REIMS Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
63d229e99b3c8605deec1e3f
25 janvier 2023
DES BAUX RURAUX DE GUERET ET : Madame [L] [E] ÉPOUSE [P] née le 19 Octobre 1929 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80271
10 mai 2022
d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 8 novembre 2021 Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, concluant Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Intimé
670f58574ad0d5ee7d7e5d32
15 octobre 2024
aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002872 du 07/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMES
66878cdb05d6f7f678d49184
4 juillet 2024
INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Juin 2024.
Chambre des étrangers
65a23c537ca18b0008e58206
10 janvier 2024
de Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, assistée de Madame Sophie MAILLANT, greffier.
660f94f1a40f8b0008cb738f
4 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 4]/BELGIQUE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200657
17 mai 2018
faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C210091
8 février 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de Me LE PRADO, avocat de la société Swiss
ECLI:FR:CCASS:2018:C201036
6 septembre 2018
faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C200753
6 juin 2019
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C200765
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
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