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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67f8af45b5ff6e72c9612460

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme [W] a bénéficié de congés payés du 19 au 29 juin 2023, puis a été placée en arrêt maladie du 30 juin 2023 jusqu'à sa sortie des effectifs de la société BIOTOPE au 2 septembre 2023.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d4c549ea05a7cd2d32

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58181a7b805de12b48f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PERRETTE PAYSAGISTE Sise [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : Madame [T] [P] épouse [K] née le 06 Août 1971 à [Localité 4

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63465969c024d1adffef76ac

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005504 du 13/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195b7cdc6046d47ed6efc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me François PROCUREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195bfcdc6046d47ed7161

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [Y] épouse [X] Née le 24 avril 1965 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195e3cdc6046d47ed7e15

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des sociétés de Strasbourg sous le n°754 800 712, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau D'AUBE INTIME

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68ef2a7f1643bddf8ff84e27

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

mars 2025 (n° 24/01062) Monsieur [X], [T], [R] [K] Demeurant [Adresse 9] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE Intimés

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc6da31367c908eb829

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par le Juge des contentieux de la protection de REIMS Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e3f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DES BAUX RURAUX DE GUERET ET : Madame [L] [E] ÉPOUSE [P] née le 19 Octobre 1929 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

627b560176c5d9057df80271

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 8 novembre 2021 Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, concluant Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Intimé

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d32

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002872 du 07/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49184

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

65a23c537ca18b0008e58206

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, assistée de Madame Sophie MAILLANT, greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 4]/BELGIQUE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200657

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210091

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de Me LE PRADO, avocat de la société Swiss

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201036

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200753

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200765

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle

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