Par contrat de travail temporaire du 17 avril 2007 au 18 mai 2007, M. [Y] a travaillé pour la société [9]. Par contrat de travail à durée déterminée du 28 mai 2007 au 25 septembre 2008, M.

La société intimée explique que M.

pour une ancienneté comprise entre 3 et moins de 6 ans'; - 6'% pour une ancienneté comprise entre 6 et 7 ans'; - 7'% pour une ancienneté comprise entre 7 et 8 ans'; - 8'% pour une ancienneté comprise

La relation contractuelle a pris fin le 3 mai 2007 et le salarié a perçu le 10 mai 2007 à titre de solde de tout compte la somme de 36. 632, 81 € M.

Par lettre du 5 mai 2009, la S.A.

Le 19 mars 2002, l'employeur a écrit à Christian X... en reprenant les chiffres de ses ventes d'octobre 2001 à mars 2002 afin de lui faire remarquer à nouveau les résultats insuffisants que celui-ci réalisait

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :

prise en compte par La POSTE a remonté à : mars 1997 ('vente' du 24 octobre 2001), décembre 1995 ('vente' du 30 octobre 2002), mars 1995 ('vente' du 26 février 2003), 1er mai 1993 ('vente' du 3

Par exploits des 30 juin et 11 juillet 2011, LELIEVRE RECYCLAGE les a fait assigner devant le tribunal de commerce de Gap qui, par jugement du 1er mars 2013, a déclaré recevables mais mal fondées ses demandes

Ce contrat a été renouvelé par avenant du 24 janvier 2009 pour la période du 26 janvier au 22 mars 2009, puis du 23 mars au 10 mai 2009 (CDD du 20 mars 2009), puis du 11 mai au 30 août 2009 (avenant du

JBD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 MARS 2006 APPELANTE : S.C.I.

L'intimée soutient que l'appelant ne peut bénéficier des déductions réclamées, la somme de 1. 302, 24 € ayant déjà été décompté.

Au regard de l'ancienneté de l'affaire, la demande de réouverture des débats sera rejetée.

S'agissant de la toiture, les intimés contestent toute surélévation.

du HAVRE INTIMEE : S.A.S.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., SARL S.

ARRET RENDU LE 25 Mars 2002 APPELANTE: L'Association ENERGIE 24, rue Honoré Neveu 49122 LE MAY SUR EVRE Convoquée, Représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS.

ARRÊT : Contradictoire-Prononcé publiquement le 27 mars 2009 par mise à disposition au greffe.

Dominique Z..., 2°/ à Mme Béatrice X..., épouse Z..., 3°/ à Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., 4°/ à Mme Marie-Madeleine X..., veuve B..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois