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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2504966_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205510_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mazas, avocate de M. G, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200589_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203313_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Mazas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux du 12 avril 2021 tendant à l'obtention d'un titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407166_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300482_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300484_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, et
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par acte du 14 décembre 2009, il a été convenu que la société Produits chimiques Mazal (la société Mazal) mettrait à la disposition de la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040491
20 avril 2023
20 avril 2023
Food le 10 juillet 2020 a pris fin le 31 août 2022 ; - débouter les sociétés Big Mamma Food , Biglove Caffe, Carmelo, East Mamma, La Bellezza, Libertino, Mamma Primi, Ober Mamma, Pink Mamma et Pizzeria
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01284b98137c17478d3ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MAMMA PRIMI et la S.A.S. BIG MAMMA FOOD ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2024, la S.A.S. MAMMA PRIMI et la S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69c54e76cdc6046d470c9eca
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Suivant requête de la SELARL, [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B] et Me, [K], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE représentés par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
1 juin 2017
No 17/ 01947 AFFAIRE : Mana X...épouse Y... C/ Lionel, Daniel, Noël Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
et mada-spicy.fr à son profit et à l'autoriser à y procéder, - déclarer Monsieur [A] irrecevable à agir en revendication de la marque française MADA SPICY et des noms de domaines mada-spicy.fr et mada-spicy.com
Source officielle5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
18 avril 2023
11/01/2021 [Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON avocat postulant assisté de Me Aurore THUERY, avocat au
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007766988
31 janvier 1990
31 janvier 1990
JEAN Y..., demeurant ... à Mana (97360) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c21
19 octobre 2005
19 octobre 2005
La SARL MRS MAIA a fait assigner la BANQUE POPULAIRE en remboursement de divers prélèvements au titre de frais et d'agios, par acte d'huissier délivré le 27 octobre 2003.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60359411c9eb6eb8a6c4e292
30 mars 2016
30 mars 2016
du 05 décembre 2012 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 10/24284 Arrêt du 06 mars 2014 - Cour de cassation - RG n° H 13-11.926 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff30
23 juillet 1980
23 juillet 1980
ATTENDU QUE LE SYNDICAT CGC AYANT PRESENTE DES CANDIDATS, DANS LE PREMIER COLLEGE, AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN QUI A EU LIEU LE 21 AVRIL 1980 POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MAZZA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01828
11 juillet 2011
11 juillet 2011
PAR CES MOTIFS : RENVOIE l'affaire devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Mazars
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