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Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 13 février 2015, où étaient présents : M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203133_20230927

Administratif

27 septembre 2023

B C, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Source officielle

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a3a

Appel

5 janvier 2023

n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, en livrant un lait infecté de bactéries à la société coopérative laitière du Beaufortain, lequel a compromis la production de 32 meules

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2ème Chambre

DTA_2203863_20250522

Administratif

22 mai 2025

Les travaux au 10, rue des Fauvettes et au 14, rue des Merles ont été réceptionnés avec réserves et sous réserve le 6 janvier 2020, et ceux intervenus aux 10 et 12 rue des Merles ont été réceptionnés avec

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ed

Appel

2 juillet 2001

Z... 100 % du 05/04/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Madame A... épouse Y... S.C.P NIDECKER PRIEU Maître C MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Maître D S.C.P RIVES PODESTA Epx B...

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Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88788

Appel

12 juin 2006

METTAS ASAI DU GOUYRE TORDRE ET GAGNOL représentée par Me Bernard DE LAMY Alain X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marie Chantal DE Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A

62c52995a2c4236379079b12

Appel

5 juillet 2022

7 rue de la Neuvillette 51370 SAINT BRICE COURCELLES Représentée par Me Nicolas HÜBSCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b32

Appel

5 juillet 2022

MSA MARNE ARDENNES MEUSE 24 bd Roederer 51100 REIMS Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

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Chambre Premier Président

62c67c8aca9bf26379030945

Appel

6 juillet 2022

COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le six juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6771469e057d789ad6

Appel

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6a71469e057d789af2

Appel

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

633fc38be633183e2ee17c43

Appel

4 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930dd

Appel

17 janvier 2023

DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A

63c8ef3ddc5b777c909930ef

Appel

17 janvier 2023

Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

627b55fc76c5d9057df8024f

Appel

10 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

627b55fd76c5d9057df80257

Appel

10 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller GREFFIERS : Monsieur

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

627b55fe76c5d9057df80259

Appel

10 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C

67061e60fde28ee4207113ce

Appel

8 octobre 2024

droit audit siège, Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FP7A SARL FGRc/SARL ARDENNES METAUX

67061e61fde28ee4207113e4

Appel

8 octobre 2024

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle SOLVEL, avocat au barreau des ARDENNES (SCP SOLVEL - BARRUE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

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1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

postulant, et Me Serge PAULUS de la SELARL ORION-AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

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