Michel X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Michel A..., notaire, demeurant à Paris (16e), ..., 2 / la société civile professionnelle Michel A... et associés, notaires, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère

: Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1600 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

DOMUS IMMOBILIER-CENTURY 21, sise [Adresse 1] représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Denis Y...

de Gaulle 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Non concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE

Michel, - LA SOCIETE MARYCA FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui, pour contravention de blessures involontaires et infraction à la réglementation

la Cour composée de : M.

, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître BROUSSE entendue en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : En application des

demeurant ... 1770 SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistés de Maître Anaïs C..., de la SELARL SARFATY ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINTES