Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 mai 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 janvier 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 octobre 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   October 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 octobre 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Gilbert Monroy contre la France (Requête no 19042/91);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 17 janvier 1994 et que le délai de trois

xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 novembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 janvier 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Zekiye ALDOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 juin 2016 en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Stéphanie Mourou-Vikström

of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   February 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Daniel Y..., demeurant ..., 6°/ Mme X..., veuve Y..., demeurant villa "Le Moirou", route de Crolles au Rouret (Alpes-Maritimes), 7°/ M.

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 janvier 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

à la société Granitière Industrielle du Coglais, Sogic (société Sogic) un fonds de commerce de fabrication et de pose de monuments funéraires ainsi que de négoce et d'exploitation de granit sis à Montours

xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Condamner Mme [T] [C] née [I] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la société Alpha legis représentée par Maître Cyrille Moncoq.

  On 16 March 1990 the Modrow Law ( Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform ) entered into force in the German Democratic Republic (GDR), lifting the restrictions

cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Euro Foch, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exploitant sous l'enseigne commerciale Le Mondon

Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES PETITS ABATTOIRS Représenté par son Syndic bénévole, la SCI MONROY

administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville a décidé de préempter une partie de la parcelle cadastrée section AE n° 143, située rue de Mondon

état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1]) Représenté par Me Elisa MONNEAU