Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
66103bb8c9ea95b316fde969
4 avril 2024
4 avril 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Monsieur
Source officielleChambre 8/Section 3
6585dc8a638cf45b25cb5ea1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [U] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507805_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501787_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500569_20250203
3 février 2025
3 février 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311328_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301445_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301459_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2303704_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2401826_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Yvelines, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209741_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211025_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ait Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212346_20230821
21 août 2023
21 août 2023
AIT MOUSSA La République demande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204462_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302605_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d3
27 novembre 2002
27 novembre 2002
d'Appel de LYON 5 Place Paul Duquaire 69005 LYON Instruction clôturée le 17 Septembre 2002 Audience de plaidoiries du 16 Octobre 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105811_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309034_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309764_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403174_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 57 sur 318