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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513100_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B..., représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513302_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507482_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316121_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Diop, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511302_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410310_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406301_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00475

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Mallard, Mme Guerrini, Mme Diop, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01441

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01009

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01011

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01013

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00767

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00765

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00859

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00695

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Caby, avocat général, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00692

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Caby, avocat général, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00945

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01496

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00302

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle

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