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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513100_20250912
12 septembre 2025
B..., représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513302_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507482_20260424
24 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316121_20230712
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Diop, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de
ORTA_2511302_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de
ORTA_2410310_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406301_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00475
15 mars 2023
Mallard, Mme Guerrini, Mme Diop, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01441
8 novembre 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01009
11 juillet 2023
Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01011
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01013
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00767
15 mai 2024
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00765
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00859
29 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00695
2 mai 2024
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Caby, avocat général, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00692
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00945
21 juin 2023
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01496
14 novembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00302
5 février 2025
Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
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