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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6901af41748a422ad953cbc3
28 octobre 2025
de Monsieur [O] [E], représentant du Préfet du Lot-et-Garonne, En présence de Monsieur [Z] [Y], né le 09 Octobre 1983 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Nadia
21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be3
6 juillet 2023
25 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00812 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia
64a7b26a3bcaf505db696be5
25 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00814 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia
64a7b26a3bcaf505db696be7
25 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00813 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia
4ème Chambre Section 3
636ca6296c7633dcd15b3ad0
21 octobre 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SASU [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nadia
Chambre Etrangers - JLD
665abaee97d5920008107ffc
24 avril 2024
[K], brigadier chef de la police aux frontières qui a formulé des observations CONSEILLER DELEGUE : Jacques ROUSSEAU, désigné par ordonnance du premier président du 19.12.2023 GREFFIER : Nadia
6710aa45be64d7e510244ee8
15 octobre 2024
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [E] [Z], né le 25 Septembre 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Nadia
4ème chambre 1ère section
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca3
30 avril 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne ROULLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0005 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia
POLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY, RCS [Localité 18] 844 091 793, ès-qualités d’assureur de la SAS SOCONER n°1 jusqu’au 31/12/2019., dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Nadia
PCP JTJ proxi fond
686eb43f72b5e5e648cb0b71
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
67f0243b02fc178212f7e59c
2 avril 2025
[C] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris qui, par ordonnance en date du 14 mars 2022, a ordonné une mesure d'expertise. M.
4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Nadia
Chambre sociale
62760cde593736057d78aae3
5 mai 2022
Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo Conseiller :Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bc
10 mai 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2015 en audience publique, devant Catherine FARINELLI, Présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia
comm
613723cecd5801467740e621
15 janvier 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ingrid A..., épouse Y..., 2 / Mlle Nadia
RETENTIONS
686dfb25002316e0ca84907a
[O] [Y] né le 22 Avril 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4f
3 avril 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600263_20260122
22 janvier 2026
D..., représentant le département de la Seine-Maritime, qui fait valoir que le département n’a pas été saisi d’une demande de la requérante.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100745
24 juin 2015
Jocelyn X..., Mme Lydia X... épouse B..., Mme Anne-Marie X... épouse C... et Mme Nadia X... épouse D...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500088_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme D C, épouse A B, représentée par Me Nadra Milik, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
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