CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308737_20230713
13 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans droit ni titre du domaine public " stade Ernest Pajot
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302696_20240311
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a notifié l'absence de poste relatif à son reclassement
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00189
8 mars 2023
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Codimatel, de la SCP Spinosi, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31768
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31768 Pourvoi n° : T 23-22.326 Demanderesse : Société Capinvest Services Limited Représentée par : la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00157
15 février 2023
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10527
11 juin 2025
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Palet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC000032202
6 septembre 2005
Jean-François Pacotte, est un ressortissant français, né en 1951 et résidant à Ruffey Les Echirey. Le gouvernement défendeur était représenté par Mme E.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374502
9 mai 2007
située place de l'Eglise et pour le second, à l'érection d'une clôture, dans le même lieu ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Redessan la somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Françoise Thouin-Palat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210063
28 janvier 2021
U... le 12 juillet 2008 avec son appareil chargé d'une palette déjà filmée. M. U... debout contrôlait sa palette et son bon de commande avant de le coller sur la palette, prêt à filmer (...)
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46c
20 novembre 2007
demeurant ... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Yann PACLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G488 Monsieur Gabriel A...
ECLI:FR:CCASS:2009:C200844
28 mai 2009
X..., salarié de la société Bauduin et fils, a été blessé par une palette chargée, tombée du hayon situé à l'arrière d'un camion, à la suite d'une erreur de manipulation de cet appareil, alors qu'il participait
1ère Chambre
DTA_2100370_20230330
30 mars 2023
B D A, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284534
30 janvier 2012
Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SALBRIS et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10079
6 mars 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme J... et de M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911910
25 octobre 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. 1.
2ème chambre
DTA_2102739_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100157_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2104071_20240118
18 janvier 2024
DTA_2300201_20230630
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Harouna, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110170
16 février 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [T] et de MM.
Page 57 sur 1004