Monsieur [N] [X] né le 18 Décembre 1995 à PONTAULT COMBAULT (77340) 63 rue Maissin 83000 TOULON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline DALLEST Greffier : Karine PASCAL

VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.

DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Janvier 2025 devant Madame Pascale

Il est parfaitement équilibré et son hospitalisation contrainte est destinée à faire bénéficier l’hôpital de ses droits à la sécurité sociale et mutuelle.

[20] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée S.A. [18] [Adresse 23] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée [19] Chez [17] [Adresse 7] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée [14] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, M.

[I] [C] et Mme [B] [C] ont saisi la [17] afin de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement le 4 décembre 2023 pour la première fois.

G..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé, sur recours administratif

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

: 26 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 24 Mai 2011, prorogé au 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale

assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 avenue Léon Blum, 7 rue Edouard Lalo, 8, 10 et 12 rue de la Garenne, 1 D et 1 R rue André Gide, 36 rue Henri Barbusse, 5 et 25 rue Pascal

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Belhireche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

A..., représentée par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : [X] [J] née le 09 Juillet 1972 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2023