Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SCP Christophe Fourcadier, représentée par le cabinet Casanova - Maingourd - Thaï Thong, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses plus expresses protestations

inaptitude, de la réintégrer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions et de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à l'indemniser du préjudice subi ; Vu les autres pièces

Alpes-Maritimes a accordé à la commune de Menton une concession d'endigage et a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) de prononcer le sursis à l'exécution de l'arrêté susmentionné ; Vu les autres pièces

l'annulation de la décision en date du 29 avril 1991 par laquelle le directeur de la maison de retraite de Volvic a prononcé sa révocation ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces

juillet 1998 par laquelle ladite commission a constaté le non dépôt du compte de campagne de Mme Ouarda X..., candidate dans le département du Rhône à l'élection régionale du 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces

Bruno X..., candidat dans le département du Rhône à l'élection régionale du 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Yves X... et Mme Marie-France A... à lui payer une somme de 15 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-

contre les opérations électorales qui se sont déroulées, le 18 juin 1995, pour la désignation des membres du conseil municipal de Sanary-surMer (Var) ; 2°) d'annuler ces opérations ; Vu les autres pièces

Mirtin devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu : - les éléments d'information enregistrés le 3 août 2021, communiqués par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré en intervention enregistré le 30 juin 2022, la société EDMP Aquitaine, représentée par Me Casanova, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 72-1 ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 ; - le code de justice