PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des travailleurs des petites et moyennes entreprises de la métallurgie de Reims

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre, la commune de Reims relève appel de ces deux jugements. Sur la responsabilité de la commune de Reims : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2024, Mme A, représentée par Me Reins, demande au tribunal : - D'annuler la décision du 5 octobre 2010 par laquelle le ministre

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une décision du 22 mai 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Reims Champagne-Ardenne a infligé à M.

Le CROUS de Reims demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de M.

Article 2 : Les conclusions de la ville de Reims tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête n°2301457 enregistrée le 30 juin 2023 par laquelle M.

Madame [E] [L], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [V] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 41] représentée par Me Emmanuelle REIN

Delaporte, Briard, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M.

A ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que le conseil scientifique a estimé qu'il n'avait pas à examiner la candidature de M.

elle a été désignée selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce de REIMS le 18 juin 2024.

a ordonné une expertise judiciaire qu’il a confiée à Monsieur [O] [C] expert près la cour d’appel de Reims.

B demande au tribunal que la responsabilité du CHT et du CHU de Reims soient reconnues.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Pierre X..., demeurant à Reims (Marne), ... dans le Fer, en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article

D...notaires associés à SAINT PIERRE de la REUNION, la SCI SELATAN INDAH et M.

[V] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2022, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. E...

" n'est pas fondée à demander l'annulation de l'article 3 de l'arrêté ministériel précité ; Article 1er : La requête de l'association "PARA-CLUB DE REIMS" est rejetée.