Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103461_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ou non vaccinées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103464_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ou non vaccinées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103467_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ou non vaccinées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103470_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ou non vaccinées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102163_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104091_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ou non vaccinées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103641_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ou non vaccinées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030f
28 février 2013
28 février 2013
RG N : 12/ 00990 AFFAIRE : SARL CENTRE REGIONAL DE LA VOITURE D OCCASSION C/ SARL ESPACE AUTO DE LA VALOINE GS/ MCM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106648_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106649_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de31620
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La mesure légale de protection consistant à suspendre le contrat de travail des personnels non vaccinés, prise au regard de la dynamique de l'épidémie, du rythme prévisible de la campagne de vaccination
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202438_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
ou de contre-indication à la vaccination et à défaut jusqu'au 31 juillet 2022 inclus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201473_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il fait valoir que ses moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102524_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'intéressée n'ayant pas remis à son employeur de justification de vaccination contre la Covid-19 ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement à la suite d'une contamination, a été convoquée
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467666.20230217
17 février 2023
17 février 2023
covid-19 de l'association " RéinfoCovid " contre la vaccination covid-19 et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de permettre à l'association Réinfo Liberté de continuer sa campagne
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500239.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
euros, en leur qualité de représentants légaux de leur fils C, ainsi que d'autres sommes aux différents membres de la famille, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la vaccination
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105154_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par suite, eu égard à l'office du juge, la première branche du moyen tirée de ce que la différence de traitement entre personnes vaccinées et non vaccinées heurterait le principe d'égalité entre citoyens
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456656.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
n'empêche pas la transmission du virus, en deuxième lieu, les vaccins délivrés ont fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle et ne sont donc pas sans risque, en troisième
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204056_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107992_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 57 sur 890