par le fait, de déjouer, à partir spécialement de l'indice que représente la promesse de rendements déraisonnables, une escroquerie aussi grossière que celle qui résulte de l'emploi de la pyramide de Ponzi

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, viols et délits de

formé par : - LA SOCIETE GENERALE DE MANUTENTION ET DE TRANSIT (SGMT), - LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL MARITIME, - LA SOCIETE JULES ROY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUADAH Ramtane, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

Pascale, épouse Y..., - LA SOCIETE INTERNATIONAL SPORT SYSTEM, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 17 juin 1999, qui a autorisé l'administration des

coupable des contraventions de dépassement de la durée maximale de conduite journalière et de non-respect des règles sur le repos journalier ; "aux motifs que, le 5 mars 1992, les gendarmes de Poitiers

novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de POITIERS

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par cour d'appel de Poitiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

X..., appelants d'un jugement fixant le montant des indemnités dues à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Surgères, de parcelles leur appartenant, font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

CONDITIONS REQUISES POUR ETRE ASSUJETTIE A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET N'ETAIT PAS REDEVABLE DE COTISATIONS CADASTRALES D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE PRESTATIONS FAMILIALES AFFERENTES A L'ETANG DU PONTY

futur (société Tannery), en contrefaçon des revendications 1, 2, 8 à 12 du brevet ; que les sociétés Boot Shop et Tannery ont reconventionnellement conclu à la nullité du brevet ; que les sociétés du Pont

cour et le jury ont retenu que « la victime, avant les faits avait déjà vu l'accusé effectuer ce qu'elle a pensé être, a posteriori, des repérages » et qu'« au moment où la victime est arrivée sous le pont

s'il soutient qu'il est bien venu trois fois pour cette voiture, il a précisé que la dernière fois il n'avait fait que jeter un coup d'oeil et qu'il n'avait jamais demandé de mettre la voiture sur un pont

Noël Pottier, conseiller; "alors que cette seule mention ne saurait suffire à établir que ce magistrat a été régulièrement appelé à présider en l'empêchement du président titulaire"; Attendu que

Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et à [Localité 10] cadastré section AR n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4], inscrite auprès des services de la publicité foncière de Pont

représenté par son président en exercice ; le MOUVEMENT DE DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers