Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie

A, représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de

B, représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 26 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder

Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Christian BELLAIS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC

SRL COTTON Intimée Me André RAYNAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC, présidente déléguée, assistée de Josiane

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Saint-Porchaire ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile

[D] [F] un véhicule de marque Porsche, type [Localité 7], mis en circulation pour la première fois le 24 novembre 2005, affichant 133'600 kilomètres au compteur.

LE CREDIT LOGEMENT Intimés Me Sarah HABERT [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous,Pascale POCHIC, faisant fonction de Président

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, présidente Madame Pascale POCHIC, conseillère Madame Joëlle TORMOS, conseillère

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024 sous le numéro 24BX02323, la commune de Merpins, représentée par Me Porchet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Se plaignant d'avoir été évincé par M. et Mme X...en 2006 d'un terrain qu'il avait été autorisé à exploiter au titre d'un élevage de porcs

permis de construire que le projet de construction qui a été autorisé par l'arrêté attaqué comporte, latéralement au corps d'habitation principal et en limite de propriété, une pièce précédée d'un porche

TEMPORAIRE D'EXPLOITER UNE PORCHERIE RELEVANT DE LA 1ERE CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS CLASSES SUR LE TERRITOIREDE LA COMMUNE DE PONTEVES VAR A ETE RAPPORTE PAR UN ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1970 ; QUE LE

SON PROPRE ENTREPRENEUR, ETAIT SEUL RESPONSABLE DE LA SECURITE SUR LE CHANTIER"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., CULTIVATEUR, AYANT ENVISAGE DE TRANSFORMER EN PORCHERIE

Alain X..., demeurant La Porcherie, (76780) La Haye ; M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Abdelkader X... a déposé, le 16 octobre 2000, un dossier de demande de permis de construire, portant sur la transformation d'une porcherie

condition nécessaire sans laquelle ce dernier ne saurait se prévaloir d'un bail rural soumis au statut du fermage ; qu'en conséquence, pour avoir, en l'absence d'un écrit, néanmoins décidé que les frères Porche

Rainero et compagnie qui avait accepté de supporter seule la charge de cette gestion, étant déjà contractuellement tenue d'établir une barrière de protection durant ses propres travaux de réalisation des porches