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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92180
19 mars 2015
19 mars 2015
personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représentée par Me Jean paul CHABANNES
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49360
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 18 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a : - rejeté la demande de sursis à statuer, - condamné Me [F] et la SCP [M] [F] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9f
21 mars 2007
21 mars 2007
X... a déposé une demande d'aide juridictionnelle pour engager son action, laquelle lui sera accordée par décision du 10 juin 2004, ce délai est réputé être toujours en cours ; que sa demande formée apr
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89137
21 mars 2007
21 mars 2007
X... a déposé une demande d'aide juridictionnelle pour engager son action, laquelle lui sera accordée par décision du 10 juin 2004, ce délai est réputé être toujours en cours ; que sa demande formée apr
Source officiellecr
61372589cd5801467741e929
6 janvier 1993
6 janvier 1993
pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02918_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321148_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Termeau représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02371_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00292_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01502_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03597_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un jugement n° 2106645 du 30 octobre 2024, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC006449617
8 janvier 2019
8 janvier 2019
On 24 April 2014 it dismissed a request by the applicant to be heard and an appeal lodged against that judgment. 15.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC006401610
4 janvier 2012
4 janvier 2012
This bill of indictment concerned retransmissions of the television channels ORT, RTR and NTV between 26 May 2003 and 29 September 2005.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4536fc3c89482d4f203a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : [O] [B] née le 30 Mars 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélanie CHABANOL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007604_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, la requête de Mme B doit être rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506760_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, le préfet de la Corrèze conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501167_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M. C A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision en litige. Par suite, les conclusions de la requête à fin d'annulation doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302327_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207408_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officiellePage 57 sur 143