TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

A l'audience, Monsieur [L] [R] était présent, assisté de Me Sébastien BERLAND, avocat au barreau de Versailles qui sollicite la mainlevée de la mesure au regard de la notification incomplète des droits

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien, Madame [A] [X], Monsieur [Y] [J] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02552

Sébastien Sabathé ARRÊT :- - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

décision attaquée en date du 15 Décembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 3399 ENTRE : Compagnie d'Assurances MACIF 7, rue Colbert Centre de Gestion 03406 YZEURE CEDEX représentée par Me Sébastien

Sébastien Y...

PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [E] [V] Né le 15 juillet 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] Non comparant, ayant pour avocat Me Sébastien

17 Avril 2004 à KHARTHOUM - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien

Février 2004 à [Localité 1] - ETHIOPIE de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien

EXPRO, JCP de PARIS le 16 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [E] [V], représenté par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 - N° du dossier 20190511 S.C.I.

du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Léa FOREST - 243 Me Sébastien

GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire de [Localité 3] en date du

sans délai, à tout le moins dans un délai de 2 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien Sabathé ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller  Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Monsieur Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues