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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02396

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

depuis le palier situé entre le 2e et le dernier étage de l'immeuble, avaient ensuite sauté du toit sur la terrasse de l'appartement, puis brisé une porte-fenêtre leur permettant de pénétrer dans le salon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02507_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En incluant ce secteur dans le réservoir de biodiversité des Salins, les auteurs du SCOT n’ont pas commis d’illégalité. 11.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67eda664da9e15c5132038c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette SCI est propriétaire de 3 immeubles : - Une maison sise 601 rue Saint Urbain à 54110 ROSEIRES AUX SALINES - Une maison sise 605 rue Saint Urbain à 54110 ROSEIRES AUX SALINES - Un appartement sis

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c07

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

NOLIN, Le groupe Créatifs est un acteur important dans le secteur de l'aménagement et de l'agencement des infrastructures de salons, de foires et d'expositions professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il s'agissait d'une piste de diversification pour l'activité de la SARL Salan.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb0f4420d4e95ca29f6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

SALINI IMMOBILIER C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e5cc25a97f0381f5579

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00073_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

F B, représentés par Me Salin, concluent au rejet de la requête et, enfin, à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Salin d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba60ea6533065f551eb4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Fixer la créance de la société Salini Immobilier au passif de la société Groupe Tekfen Travaux Publics.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

679c6db45dcac3ba60034f61

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SALON BEAUTE [Localité 5], en liquidation judiciaire [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513187_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Salon en application desdites dispositions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2ae7ef77d000880b6b5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 22 juillet 2019, le salon a fermé ses portes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204487_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

la société GDI 82 Salon-de-Provence.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677eda59b01eea4cf01a6581

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SASU KEV ART STYLE LE SALON et de tout occupant de son chef des lieux loués avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; CONDAMNONS la SASU KEV ART STYLE LE SALON

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f46d3730576e9413ac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

 ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon, à leur rembourser la somme de 5 035,00 € versée lors de la commande réalisée le 30 septembre 2023 ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon à leur payer la somme

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837923

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

du répertoire des métiers de la Corse du sud a décidé la radiation d'office du registre du répertoire des métiers de la Corse du sud la société à responsabilité limitée "boulangerie pâtisserie des Salines

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406371

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Claude Y..., demeurant ... aux Salines, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372412cd58014677411e7e

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

rejeter le moyen tendant à ce que soient écartés des débats les conclusions du commissaire du gouvernement, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002), qui fixe les indemnités revenant à la société Salins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400027_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière mises à leur charge au titre des années 2022 et 2023 pour les biens immobiliers dont ils sont propriétaires à Saint-Paul, la Saline

Source officielle
CC

comm

613724cbcd580146774186fa

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Aix -en-Provence, 28 octobre 2004), que le 1er février 1995, la Société générale (la banque) a conclu avec Mme X..., épouse Y..., une convention de compte courant pour les besoins de son commerce de salon

Source officielle

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