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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02396
13 avril 2010
depuis le palier situé entre le 2e et le dernier étage de l'immeuble, avaient ensuite sauté du toit sur la terrasse de l'appartement, puis brisé une porte-fenêtre leur permettant de pénétrer dans le salon
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
En incluant ce secteur dans le réservoir de biodiversité des Salins, les auteurs du SCOT n’ont pas commis d’illégalité. 11.
Ch. 9 REFERES
67eda664da9e15c5132038c1
1 avril 2025
Cette SCI est propriétaire de 3 immeubles : - Une maison sise 601 rue Saint Urbain à 54110 ROSEIRES AUX SALINES - Une maison sise 605 rue Saint Urbain à 54110 ROSEIRES AUX SALINES - Un appartement sis
13e chambre
62c5299da2c4236379079c07
5 juillet 2022
NOLIN, Le groupe Créatifs est un acteur important dans le secteur de l'aménagement et de l'agencement des infrastructures de salons, de foires et d'expositions professionnelles.
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababd
17 avril 2024
Il s'agissait d'une piste de diversification pour l'activité de la SARL Salan.
Ch civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f6
28 avril 2025
SALINI IMMOBILIER C/ S.A.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5579
23 mai 2014
DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuel
2ème Chambre
DCA_22NT00073_20230317
17 mars 2023
F B, représentés par Me Salin, concluent au rejet de la requête et, enfin, à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Salin d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba60ea6533065f551eb4
4 avril 2025
Fixer la créance de la société Salini Immobilier au passif de la société Groupe Tekfen Travaux Publics.
Chambre 1 A
679c6db45dcac3ba60034f61
27 janvier 2025
SALON BEAUTE [Localité 5], en liquidation judiciaire [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513187_20251125
25 novembre 2025
Salon en application desdites dispositions.
4eme Chambre Section 1
65b4b2ae7ef77d000880b6b5
26 janvier 2024
Le 22 juillet 2019, le salon a fermé ses portes.
4ème Chambre
DTA_2204487_20250624
24 juin 2025
la société GDI 82 Salon-de-Provence.
REFERES GENERAUX
677eda59b01eea4cf01a6581
8 janvier 2025
SASU KEV ART STYLE LE SALON et de tout occupant de son chef des lieux loués avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; CONDAMNONS la SASU KEV ART STYLE LE SALON
4 ème Chambre civile
687aa7f46d3730576e9413ac
1 juillet 2025
; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon, à leur rembourser la somme de 5 035,00 € versée lors de la commande réalisée le 30 septembre 2023 ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon à leur payer la somme
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837923
10 mai 1993
du répertoire des métiers de la Corse du sud a décidé la radiation d'office du registre du répertoire des métiers de la Corse du sud la société à responsabilité limitée "boulangerie pâtisserie des Salines
soc
61372329cd58014677406371
16 février 1999
Claude Y..., demeurant ... aux Salines, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de M.
civ3
61372412cd58014677411e7e
10 décembre 2003
rejeter le moyen tendant à ce que soient écartés des débats les conclusions du commissaire du gouvernement, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002), qui fixe les indemnités revenant à la société Salins
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400027_20250919
19 septembre 2025
1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière mises à leur charge au titre des années 2022 et 2023 pour les biens immobiliers dont ils sont propriétaires à Saint-Paul, la Saline
comm
613724cbcd580146774186fa
2 mai 2007
Aix -en-Provence, 28 octobre 2004), que le 1er février 1995, la Société générale (la banque) a conclu avec Mme X..., épouse Y..., une convention de compte courant pour les besoins de son commerce de salon
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