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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100127

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

conditions posées par la loi étrangère ; qu'en rejetant la demande de transcription de l'acte de naissance de Mlle [O] [U] [V] sur les registres d'état civil français, au motif que cet acte a été dressé un samedi

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01095

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

attache avec le cabinet du juge d'instruction que le 24 mars 2025 à 09h 13 alors qu'elle détenait le permis de communiquer litigieux depuis le 21 mars à 18h11 », quand les 22 et 23 mars 2025 étaient un samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01178

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

heures mensuelles et qu'il rapportait la preuve de ce qu'il n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler, dans la mesure où il travaillait essentiellement le samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

6528df35aaebb88318fda518

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[H] [L] né le 08 Février 1998 à [Localité 6] - ARABIE SAOUDITE de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17cb2cb67000826a61b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro [Numéro identifiant 4], Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (YEMEN) De nationalité française Demeurant [Adresse 11] [Localité 3] ARABIE SAOUDITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503714_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme D A, ressortissante comorienne née le 3 février 2006, a fait l'objet le 7 mars 2025, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly en provenance d'Arabie saoudite,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fd

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Président de sociétés né le 17 Janvier 1959 à JEDDAH (ARABIE SAOUDITE) demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00002

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit saoudien Eagle aviation, ayant son siège à Jeddah (la société Eagle aviation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02328_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

de Mme C, notamment qu'elle s'est mariée le 7 juillet 2007, que de cette union sont nés trois enfants et qu'elle est entrée en France avec ces derniers le 10 mai 2018, son époux restant en Arabie Saoudite

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114927

Admin. suprême

1 septembre 2010

1 septembre 2010

Having grown increasingly frustrated with the policies of the Eritrean Government and his unsuccessful requests for a discharge from the military, the applicant and his wife fled in June 2004 to Saudi

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964137f5112d8edd057d7a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

établissement la société STELLANTIS & YOU [Localité 11] MICHELET I, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Hedy SAOUDI

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513511_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Saoudi, représentant Mme A..., en présence de cette dernière, qui conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508133_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, la société Quatre saisons, représentée par Me Saoudi, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2300166_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Saoudi demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196487

Admin. suprême

9 septembre 2019

9 septembre 2019

IN LIQUIDAZIONE Rome   Aldo SCALERA 30/08/1953 Castelnuovo di Porto Andrea SACCUCCI Rome 25      12058/18 Sebasti Scalera c.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6e2cdc6046d473172d7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6KV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 25 avril 2025

Source officielle
CC

soc

énale ouvertec/X des chefs d'abus de confiance

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01046

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

1999 pour être parti en vacances à Madagascar alors que les partenaires de la SARL et le gérant de celle-ci, Monsieur Y..., se rendaient à Mayotte pour l'officialisation et la concrétisation du projet SAKOULI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1205DEC002888414

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 28884/14 and 33892/14 Lalandar Shabuddin Gizi NOVRUZOVA against Azerbaijan and Sabuhi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6447

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Il effectua plusieurs voyages entre la Syrie, le Maroc, la Tunisie, l’Arabie Saoudite et l’Afghanistan.

Source officielle