B..., (pièce 2-3), " les déclarations annuelles des données sociales (DAS 1) 1996 et 1997 déposées par la SELAFA B... indiquent que Melle X..., Yves Y..., Yafa E..., sont salariés de cette société,

prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par le salarié le 25 mars 1993 étant de cinq ans, ladite maladie avait nécessairement été contractée à l'occasion de son travail pour la société SECRA

Quelques années plus tard, le couple se sépara et des procédures de divorce furent engagées à la fois devant les juridictions allemandes et françaises.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame Y..., demeurant à Saint-Jean-Cap-Ferrat "La Vigie", avenue Denis Semaria, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

Dit que SELARL BCM en la personne de Me [C], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [Z] [T] [D] et à M.

cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [Y] [V] née le 14 Avril 1998 à , demeurant 7 rue Pierre Semard

cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [F] [Z] née le 14 Avril 1998 à , demeurant 7 rue Pierre Semard

APPELANTE Madame [E] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mélisa SEMARI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Camille BLANC, avocat au barreau de LYON et par Me Emmanuelle VITELLI

Semard, Bobigny (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, ...

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS

[W] alléguait qu'il n'aurait pas été avisé de l'appel pendant deux ans, jusqu'à ce que son conseil l'en informe trois semaines avant l'audience ; qu'en se bornant à relever que l'erreur commise par la

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Y..., critiquant les conclusions du rapport d'expertise, a soutenu qu'au vu de l'organisation imposée par la société Galaxie aux gérants, qui précise que les horaires applicables en semaine sont de 6 heurs

où les salariés travaillent 35 heures en moyenne par semaine sans pouvoir par avance programmer un temps de travail supérieure, et voir juger illicite la programmation de journées décalées ainsi que la

interrogé d'une manière générale sur l'application du produit Invelop Talc sur des abricots de variété Farbaly, qu'il convenait de procéder à plusieurs passages, dont un premier passage à 45 kg/ha la semaine

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A défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine. 12.

[U] du nombre d'heures de travail effectif qu'il soutenait avoir réalisées à compter de la semaine du 19 septembre 2016 comprenant le nombre total des heures de cours auquel s'ajoutait le nombre d'heures