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38 318 résultats pour « Soubelet-Caroit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6706e0f3f1d01e3c86f5b2d1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CREDIPAR Répertoire Général N° RG 24/00188 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAA2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SCP DERREUMAUX-GRAVIER à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle

Page 57 sur 1916

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CA

1ère Chambre civile

65b35bf11d7564000872dc24

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [V] - [T] - [B] [R] né le 04 Mars 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Amélie WEIMANN substituant Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb5ad33109fd079acefd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-pierre SOMMELET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUPICHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48691ff97dabd6b84318

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il fait valoir que celui-ci a remplacé l’assemblage de carreaux en verre épais et non transparents scellés situés sur le mur de sa maison, par une fenêtre munie de verre clair avec châssis à soufflet et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e10

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

FRÈRE dont ils étaient propriétaires à la SA MOULINS SOUFFLET. À la date de la cession, les consorts X... étaient titulaires dans les livres de la SA X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614995

Admin. suprême

2 mai 1979

2 mai 1979

19-06-01-06 Evaluation d'office - Caractère probant de la comptabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639730

Admin. suprême

19 juin 1968

19 juin 1968

CETAT27-02 EAUX - OUVRAGES -Caractère de l'ouvrage - Responsabilité du maître de l'ouvrage.

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14903cdc6046d477ed3de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [T], salarié de la société [1] en qualité de cariste/manutentionnaire agricole, a effectué le 29 avril 2024 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b26cdc6046d47a156c3

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CC

comm

6137244dcd58014677414625

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Vie (la société Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres

Source officielle
CC

comm

6137244dcd58014677414626

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Vie (la Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres des

Source officielle
CC

comm

6137244dcd58014677414627

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Vie (la société Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100209

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00350

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

D'abord, l'arrêt constate, par motifs adoptés, que si le procès-verbal et l'avis du comité ne comportent pas de mention de confidentialité, le caractère confidentiel de ces données était apparent sur un

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3c3

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

que la Caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société Pont-à -Mousson un taux de cotisations d'accident du travail pour l'exercice 1990 qui tenait compte de décisions reconnaissant le caractère

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CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

s'agissant d'une demande en matière d'indivision successorale et tendant à voir désigner un mandataire ad hoc dans l'intérêt de l'ensemble des co-indivisaires, l'ordonnance déférée a retenu à bon droit le caractère

Source officielle
CC

soc

61372689cd58014677426564

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est de pur droit en ce que la composition du tribunal du contentieux de l'incapacité résulte de dispositions à caractère

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb687

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tiré du caractère d'ordre public des dispositions de l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation, relevé d'office

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c47e

Cassation

19 décembre 2003

19 décembre 2003

à la compagnie Uni Europe ; Attendu que La Mondiale reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que les prestations versées ne revêtent pas un caractère

Source officielle
CC

civ2

61372503cd5801467741a3fd

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... à l'encontre du médecin et de son assureur, un arrêt du 10 janvier 2003 a liquidé le préjudice subi et fixé le montant de la créance de prévoyance présentant un caractère indemnitaire à laquelle pouvait

Source officielle