Adresse 4], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Vincent

d'assureur de la société GROSFILLEX et de la société BOTEMO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 29] Représentée par Me Vincent

Dans sa thèse, Alexandre Guyaz est du même avis (Alexandre Guyaz, L’incrimination de la discrimination raciale , thèse, Lausanne, 1996 p.   300).

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS S.A.

2024 N° 2024/ 93 Rôle N° RG 23/09364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUA7 [V] [P] C/ [Y] [P] [M] [T] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

Philippe D..., voisin immédiat de la propriété louée aux appelants, pièce n°30, se plaint de beaucoup de nuisances avec les locataires de Mme A..., chien aboyant la nuit, beaucoup de chats qui viennent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

[I] [X] (Président directeur général) INTIMÉE Madame [L] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138

Alexandro YV..., 13 / de M. Frédéric T..., demeurant 7 ou ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. ZE... et CL..., 14 / de M.

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 47792/99 présentée par Alejandro

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me FAUTHOUX loco Me PORTE de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS

ITEC SUD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS : Madame Nadine BARRET GREFFIER lors des débats : Monsieur Alexandre

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [I] [H] né le 03 Juin 1979 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Préparateur en peinture, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre

agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège demeurant [Adresse 1] assisté de Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DGD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence FROMENT-MEURICE de la SELAS COTTY VIVANT MARCHISIO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alexandre

Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Olléon, rapporteur public ; 1.