Antoine Z..., demeurant à Paris (3ème), ..., agissant en sa qualité de tuteur de Mlle C..., Violette, Henriette B..., demeurant à Dadonville (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1991 par

Jean-Claude, Yvon, Charles-Eugène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de Mme Violette, Evelyne, Anaïs Y..., défenderesse à la cassation

Didier, demeurant Vignolles à Barbezieux (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents : M.

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer au Syndicat des copropriétaires du 24, rue Violet

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer au Syndicat des copropriétaires du 24, rue Violet

Il ressort des mentions de la vignette produite par le ministre de l'intérieur et des outre-mer après l'audience que les autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont délivré à M.

La copie de la vignette du visa délivré le 26 décembre 2023 à l'intéressée a été produite le même jour par le ministre. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Il produit copie de la vignette du visa demandé. Vu les autres pièces du dossier.

A la demande du tribunal, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit, le 11 octobre 2022, la vignette du visa délivré à Hanane C. Vu les autres pièces du dossier.

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la " vignette de stationnement pour personnes handicapées ". Une demande de régularisation a été adressée le 3 avril 2023 à M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, la commune de Petit-Canal, représentée par Me Vignot, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit dès le lendemain, le 26 mai 2023, une copie de la vignette établissant que le visa sollicité a été délivré ce même jour.

A B relative aux désordres affectant le village de vacances " les Vignottes " situé dans la commune de Collonges-la-Rouge. Par un courrier enregistré le 20 mars 2023, l'expert, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la SAS CPFI, représentée par Me Vignet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire, d'un montant

Par une production enregistrée le 8 janvier 2026, le ministre de l’intérieur a produit la vignette du visa délivré le 2 janvier 2026 à Mme C... A.... Vu les autres pièces du dossier.

Francs Euros - propriété Roquefort s/Garonne 400.000,00 60.979,61 - propriété Mazeres s/Salat 400.000,00 60.979,61 - immeuble rue Le Tellier PARIS 600.000,00 91.469,41 - immeuble rue Violet

pharmaceutiques se rapportant à ce médicament, à de la Gonadotrophine et de la Métrodine ainsi que des feuilles de remboursement vierges portant des vignettes de Gonal F ou de Métrodine et l'empreinte

COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Violette

soutient qu'il a donné instruction au poste consulaire de délivrer le visa sollicité le 21 février 2025 et que le demandeur de visa ne s'est pas présenté à la convocation en vue de la délivrance de la vignette

décisions, ces moyens ne peuvent être retenus et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de prendre en considération les dettes de M. et Mme X... en tant que cautions, ni celles se rapportant à la SCI Violette