X... a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu

si les activités de supervision des salaires devaient ne pas avoir la transparence nécessaire, l’on peut s’attendre à ce que les tribunaux internes refuseraient d’appliquer une telle clause, comme d’accepter

ont été préjudiciables à l'entreprise, puisqu'elles ont entraîné des manquants en caisse ; b) remise d'un chèque libellé en francs :Attendu que par inattention, Madame E... a, le 28 janvier 2003, accepté

Le 7 novembre 2011, le cessionnaire de la créance, le fonds commun de titrisation Hugo créances I, représenté par la société GTI Asset Management (la société), a assigné les emprunteurs en paiement d'une

[U] [C] a sollicité la résiliation du contrat, ce que la SAS Arthurim-mo.com a accepté moyennant le paiement de la somme de 1 700 euros réglée au moyen de deux chèques.

Le 6 juillet 2004, la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRET A PORTER a sollicité par acte d'huissier le renouvellement de son bail que le bailleur a accepté contre le paiement d'un nouveau prix de loyer.

3] Accueil ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées

3] Accueil ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées

Le Greffier, Le Président, Marion COBOS Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis Robert BADINTER [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 15] Sont acceptées

Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 19], [Localité 15] ☎ [XXXXXXXX02] - [XXXXXXXX03] - [XXXXXXXX04] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 20] Sont acceptées

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées

Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes :

Président, Arnaud FUZAT Béatrice FOUCHARD-TESSIER Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées

Le Président, MARIGNY Flore Arthur COURILLON-HAVY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 29] Sont acceptées

, Célia HADBOUN Arthur COURILLON-HAVY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées

COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13], [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées

Clémence BREUIL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées

Fait à Paris le 03 octobre 2024 Le Greffier, Le Président, Maude DEAUVERNE Fabrice VERT Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités

11 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées

Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités