publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 22 août 2025, Prononce le divorce des époux [Z], [O] [G] et [C] [E] par acceptation

[Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] ET Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] Mariés le [Date mariage 5] 2008 devant l’officier d’état civil de [Localité 11] Pour acceptation

occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu la déclaration d'acceptation

mise à disposition au greffe CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce pour acceptation

[H] en a accepté le principe en commençant à le rembourser, sur le fondement des dispositions de l'article 1302 du code civil aux termes duquel celui qui reçoit même par erreur ce qui ne lui est pas dû

pas exercé de recours contre la présente ordonnance à la suite de la notification qu'ils en auront reçue dans les formes visées à l'article R. 621-21 al. 3 du code de commerce auront irrévocablement accepté

délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce en date du 29 janvier 2024, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 29 janvier 2024 par lequel les époux ont accepté

en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, publiquement et en premier ressort ; Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoire du 02 février 2024 et le procès-verbal d'acceptation

caractériser l’existence d’un établissement principal.

caractériser l’existence d’un établissement principal.

RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; DIT que le divorce prend effet entre les époux, en ce qui concerne leurs biens lorsqu'il est prononcé pour acceptation

contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce en date du 17 octobre 2022, Vu le procès-verbal d’acceptation

affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 21 juin 2024, Prononce le divorce des époux [S] [C] et [J] [B] par acceptation

au répertoire mentionné à l’article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d’un service central d’état civil au ministère des affaires étrangères, RAPPELLE que le divorce pour acceptation

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort hors la présence du public, Vu l'assignation du 4 juin 2024 ; Vu le procès-verbal d’acceptation

publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance d’orientation et de mesures provisoires du 20 octobre 2023 , Vu le procès-verbal d’acceptation

publiquement, par jugement contradictoire , rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance d’orientation et de mesures provisoires du 15 décembre 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation

Par courrier reçu le 27 décembre 2016, l'établissement hospitalier a accepté le principe de la compensation et a reconnu être redevable de la somme de 436.745,11 euros au titre des séjours détaillés dans

mars 2022 ; Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 19 mai 2022, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 13 avril 2022 par lequel les époux ont accepté

[T] [C], PRONONCE, pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce entre les époux : Mme [E], [X], [P] [Y], née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 16] (44), et M.