X..., alors salarié de la société COGEDEP, a été victime, le 9 septembre 1988, d'un accident de trajet ; qu'il a reçu jusqu'au 8 juillet 1991 des indemnités journalières dont il a demandé la revalorisation

de l'accident, est sans influence sur les droits de l'agent à conserver l'intégralité de son traitement, dès lors que les troubles dont il souffre présentent un lien directe et certain, mais non nécessairement

lors de l’accident : Le chauffeur venait de finir sa livraison et rentrait au dépôt pour déposer le véhicule de la société Nature de l’accident : Perte de contrôle du véhicule sur une route a priori non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Y..., lequel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de ses deux enfants mineurs, a assigné en réparation Mme X..., administratrice légale de son fils Frédéric, devenu majeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la motocyclette sur laquelle

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué qui a condamné la compagnie d'assurances La Confiance à garantir les conséquences dommageables de l'accident

[D] de l'ensemble de ses demandes non fondées, ni justifiées ; - condamner M.

En ce qui concerne les lésions psychiques, un syndrome dépressif réactionnel présenté par un salarié est un accident du travail lorsqu'il résulte d'un fait accidentel soudain.

traitement.

Infirmiers à Domicile (SIAD), représentée par Me De Greslan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la Caisse de Compensation des prestations Familiales, des Accidents

" ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA CHARENTE EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, NON SANS VIOLER LE PRINCIPE DE L'AUTORITE ABSOLUE

reconnu imputable au service, à un accident de trajet () / () Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : qu'elle a également réintégré dans l'assiette des cotisations, la différence résultant pour le calcul

Toute victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en est présumé non conducteur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 11 octobre 2018, Mme B, infirmière diplômée d'Etat exerçant au centre hospitalier Valvert, a été victime d'un accident de trajet reconnu imputable au service le 3 décembre 2018.

[F] victime par ricochet de son exception de non-garantie alors même que la victime directe est aveugle ; -déclarer irrecevable la société Aviva en son exception de non-garantie ; - en conséquence,

RELEVANT PAS DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE, LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SONT REGIES PAR LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, ET QUE LE RECOURS DE L'ETAT, COMME CELUI DES CAISSES DE SECURITE

Elle soutient que : - la responsabilité de l'Université de Rouen Normandie, auprès de laquelle elle exerçait ses fonctions d'enseignante à l'époque de l'accident de trajet du 5 novembre 2015, est engagée