un second appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel interjeté le 20 mars 1991, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles 382 et 383

[D] [T] et Mme [Y] [I] de leur appel interjeté le 15 septembre 2025 contre le jugement du tribunal judiciaire de Belfort. Conformément à l'accord des parties, M.

* * * * * Vu l'ordonnance du juge des libertés du tribunal judiciaire de Tours du 18 juin 2025 ayant autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète de Mme [G] [C] ; Vu l'appel interjeté

; que la société SADAM au regard de cette notification faite dans les 7 jours du dépôt de la déclaration au greffe, soutient la tardiveté de l'appel interjeté par la société ACTUALIS CENTER le 20 décembre

au taux légal à compter du 10 juillet 2024 et 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, et rappelant l'exécution provisoire de droit, Vu l'appel

X... à payer à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales Pêche Maritime, la somme de 4721, 11 euros au titre des cotisations des années 2000 à 2005, Vu l'appel interjeté le 9 juillet 2014 par M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 529 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel

[R] [L] qui demande au président de chambre de : - déclarer recevable l'appel interjeté par M.

Y... à Mme Z... par acte d'huissier du 2 juin 2003 ; Attendu que pour déclarer nul l'acte de signification à mairie du 2 juin 2003 et recevable l'appel interjeté le 19 septembre 2003 par Mme Z... à l'encontre

IRRECEVABLE MAIS SEULEMENT D'EN DIFFERER L'EXAMEN, QU'ENFIN LE JUGEMENT NE METTANT PAS FIN A LA PROCEDURE L'APPEL INTERJETE A SON ENCONTRE ETAIT IRRECEVABLE FAUTE DE PRESENTATION DE LA REQUETE PREVUE

Bien que son conseil réitère les termes de sa déclaration d'appel, il s'avère que l'appel interjeté par l'intéressé aux fins de contester la décision du juge des libertés et de la détention l'ayant maintenu

attaqué que si l'ordonnance querellée a été signifiée à la partie civile le 27 mai 1988, elle lui avait cependant été préalablement notifiée par lettre recommandée expédiée le 20 avril 1988, de sorte que l'appel

interjeté par Monsieur [I] [P], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 02 juillet 2024 à 11h00 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen :

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX du désistement de son appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 novembre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Metz et de

Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2024 à 16h44 par monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de ROUEN, avec demande d'effet suspensif, parvenu au greffe de la cour d'appel de

appel ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel interjeté par le directeur administratif de la société Mistral bureautique à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance

, Vu l'appel interjeté par M.