LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATION LILLOISE Occultations complémentaires : ' OUI ' NON ' Appliquer les recommandations d'occultations complémentaires Complément ou substitution

Oui j'ai fait appel, je n'en peux plus j'ai mal eu coeur. Pour vous répondre, je n'ai pas de famille Algérie, j'ai de la famille ici. Je suis venu pour travailler et arranger ma situation.

APPELANT Monsieur [G] [U] né le 02 Février 1986 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des

Oui je reconnais ces faits. Je respecte la loi, je ne savais pas pour la 1ère OQTF. Mon frère est venu me récupérer en ITALIE, il vient de là-bas.

MOTIFS En application des dispositions de l'article L3211-12-2, il sera statué selon une procédure écrite sans instauration d'une audience publique, le patient représenté par son avocat n'ayant pas

Oui, je suis Tunisien. Je suis en France depuis 2020. Non, je n'ai pas de famille en France. Non, je n'ai pas d'enfants ni de femme. Avant, j'étais au foyer, j'étais à l'école.

APPELANT Monsieur [O] [X] né le 19 Juin 2002 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 1]) né le 13 juin 1997 à [Localité 2] (Algérie) disant être né le 16 juin 1997 de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

dans la fiche « colloque médico-administratif » ; qu'au cas présent, en l'état d'une sciatique par hernie discale L4 L5 déclarée, le médecin conseil dans la fiche colloque médico-administratif a coché « oui

Oui, je demande une nouvelle assignation à résidence pour assister ma mère. Oui, ma mère est seule à la maison. J'ai un frère mais il est marié.

de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application

    SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 29.

  » b)     Application au cas d’espèce 24.

X... a été rémunéré à compter du 1er janvier 1991 en qualité de rédacteur de presse, qu'il a bénéficié d'un renouvellement de sa carte de journaliste professionnel, a figuré dans l'Ours des publications

le transporteur maritime fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné de ce chef, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 10 des conditions de transport, en cas de grève, grève perlée, lock-out

,Procéder à l’examen du véhicule litigieux LAND ROVER immatriculé [Immatriculation 2] sur son lieu de gardiennage, la SARL MJ Auto, [Adresse 7],Dire si le véhicule a fait l’objet d’un accident et, si oui

Par application de l'article 629 du code civil tchèque, le délai de prescription est de trois ans.