700 du Code de Procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

 805 du code de procédure civile.

1006 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, QUI EDICTE QUE LE COMPROMIS D'ARBITRAGE DESIGNERA LES NOMS DES ARBITRES ET DE L'ARTICLE 1008 DU MEME CODE, AUX TERMES DUQUEL LES ARBITRES AINSI DESIGNES NE PEUVENT ETRE

euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 545 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 février 2008

1240 du code civil.

700 du code de procédure civile, -ordonner l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux entiers dépens de l'instance d'appel, que son avocat aura le droit de recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

; que l'article R. 5211-1 du même code ajoute qu'un tel dispositif est régi par les dispositions applicables aux dispositifs légaux même lorsqu'il " incorpore comme partie intégrante une substance qui

La FNSCBA-CGT conteste la recevabilité du pourvoi en sollicitant la radiation de l'instance sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile. 8.

quittances la somme de 2 058 061,73 euros ; "1 / alors qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale l'action civile en réparation d'un dommage appartient à tous ceux qui ont personnellement

450 al 2 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - ordonné à M.

700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à d'autres application de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis les entiers dépens à la charge de la SARL Construction Bativert et

ONEY BANK sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

388, 550, 555, 556, 557, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble les articles R. 716-3-11 et R. 716-3-12 du Code de la santé publique, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il s’oppose à la demande formée par Madame [R] [I] épouse [V] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B] la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.