700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société BATC aux entiers dépens de l'instance en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile de procédure civile.

salarial et de la notification du présent jugement pour celles à caractère indemnitaire, lesdits intérêts produisant eux-mêmes intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; - ordonné à la

[Y] devant ce tribunal, au visa des dispositions de la loi du 10 juillet 1965, des articles L.221-4 et suivants du code de l’organisation judiciaire, des articles 1240, 1342-20 et 1343-2 du code civil

[E] la somme de 4 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance comme d'appel.

1343-2 du Code civil ; - Débouter M.

Il s'appuie sur les articles 1343-2, 1341 et suivants du code civil et l'article 2288 du même code.

1343-2 du code civil, ' condamné M.

CREDIT LOGEMENT a fait assigner Monsieur [I] [M] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu l'article 2308 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu l'article

1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil.

1231-5 du code civil.

-Ordonner la capitalisation des intérêts, laquelle est de droit en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

l’article 1226 du code civil, Vu l’article 1343-2 du code civil, (…) • CONDAMNER la société ADELAIDE au règlement de la somme de 2.610 euros TTC au titre des honoraires dus pour l’année comptable ainsi

- Sur la capitalisation des intérêts En application de l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une

1343-2 du code civil,1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

* ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; La CONDAMNER à restituer immédiatement, à ses frais, et en parfait état, à la société Volkswagen Bank

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance. (Article 514 du CPC) Les dépens.