, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles

1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail, 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries

1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des grands magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles

2321 du code civil, ensemble l'article 2288 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 15 septembre 2021 ; 3°/ qu'une garantie n'est pas privée d'autonomie par de simples références

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-75, 222-13, 222-20, 222-44, 222-45, 222-47 du code pénal, R. 414-4 du code de la route, 1382 du code civil et 591 et 593 du code de procédure

1741 et 1745 du Code général des impôts, L. 229 du Livre des procédures fiscales, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure

21, 22 et 23 de la loi du 16 décembre 1992, ayant supprimé dans les articles 356, 358 et 359 du Code de procédure pénale, toutes dispositions relatives aux circonstances atténuantes, la question concernant

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, à une amende de 5 000

Par dernières conclusions notifiées le 23 avril 2024, feue [G] [P] demande de : Vu l’article 2289 du Code civil, Vu l’article L.332-1 du Code de la consommation, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu

332 ancien du Code pénal, 222-23, 222-44, 222-45 et 222- 47 du Code pénal, 174, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction

ans; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

222-22, 222-29-1 et 222-30-2 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude

379 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, alinéa 3, et 591 du Code de procédure pénale

suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts, L. 227 et L. 228 du Livre des procédures fiscales

225 de la loi du 1er juin 1924 ; 2 / que le dernier alinéa de l'article 225 de la loi du 1er juin 1924 prévoit la faculté pour chaque partie de demander la remise jusqu'au jour fixé pour les débats

332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé

222-23 du code pénal dans sa version issue de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 et des articles 181 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 222-23, alinéa 1er

222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Louis X... pour atteintes sexuelles et a prononcé sur les intérêts civils