Il a sollicité la condamnation des consorts B...au paiement d'une somme de 2. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1134, alinéa 1er, et 1341 du code civil, dans leur version applicable en la cause, devenus les articles 1103 et 1359 du code civil, ensemble l'article 1964 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

21-12 du code civil était remplie.

N°24/2460 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

869 du code de procédure civile.

euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile - Le condamner aux entiers dépens.

(Mme Y...) ; ** Attendu que la société PHILDAR a interjeté appel aux fins d'annulation du jugement entrepris par application de l'article 445 du nouveau Code de procédure civile, subsidiairement

1231-7 du code civil.

Y... et la Mutuelle des architectes français aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

455 du Code de procédure civile.

[L] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[G] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

450 du code de procédure civile.

Celui-ci concernait un terrain de 2400 m² situé au lieu-dit Dam Kenarı dans le village de Gömemiş à Tunceli. 5.