785 du CPC.

Vu l'article 1792-1 et suivants du Code Civil ; Dire et Juger que la demande de la Sté ARTIVER ne pourra prospérer que pour autant que la Cour juge que l'assignation de la Sté ARTINVER a bien

Rejeter le moyen tiré de l'irrecevabilité des demandes nouvelles de la SCI le Clemenceau en application des dispositions des articles 565, 566 et 910-4 alinéa 2 du CPC.

700 du CPC - Les CONDAMNER aux entiers dépens.

700 du CPC

et suivants du Code civil, Vu l’article 2288 et suivants du Code Civil, Vu l’article 514 du Code de Procédure Civile.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

- Dit Monsieur [J] infondé en ses prétentions au titre des frais irrépétibles, dont l'article 700 du CPC. - Débouté Monsieur [J] du surplus de ses demandes.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Le tribunal examine la demande le jour de son introduction en l’absence des parties (article 395, alinéa 2 du CPC).

700 du CPC.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

; VU l'article 145 du Code de procédure civile ; VU l'article 873 du Code de procédure civile ; VU l'article 1792 du Code civil ; VU les ordonnances de référé rendues les 10 mars 2025 et 26 juin 2025

4 399,74 euros (Charges 2012 à 2018 et Taxes foncières 2013 à 2017) * Article 700 CPC ?????????????????.??..

/01/2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

2ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 19/00817 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQN6 (2) M. [E] [T] C/ M.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.