Civile, ainsi qu’au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance (incluant les frais du commandement de payer), conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile ; Qu’il convient

), conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile ; Qu’il convient de constater l’exécution provisoire de la présente ordonnance, en application de l’article 514 du code de procédure civile 

), conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile ; Qu’il convient de constater l’exécution provisoire de la présente ordonnance, en application de l’article 514 du code de procédure civile 

1131-6 et 1131-7 du code civil, - débouté Madame [G] sur ses autres demandes et renvoyé à mieux se pourvoir, - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile

Aux termes de l'article L. 211-2 du code de la consommation : " I.

Aux termes de l'article L. 211-2 du code de la consommation : " I.

514 et 515 du Code de procédure civile - dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues

121-3 et 221-6 du code pénal, 2, 3, 173, 174, 201 à 212, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué

par les articles L. 421-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, l'a, en répression, condamné à la peine de 25 000 francs d'amende, à la remise en état des lieux sous astreinte et aux réparations civiles

1134 ancien du Code Civil, devenu art 1103 du Code Civil, et des articles 697 et suivant du Code Civil, et L 162-1 du Code Rural, ' A titre subsidiaire, ils font valoir que la commune est devenue propriétaire

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Y... à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'appel, Vu l'article 455 du code de procédure

demande à ce titre ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

la cour la valeur probante accordée par l'article 47 du code civil aux actes de l'état civil faits en pays étranger.

9, 14 et 42, Vu le rapport de Monsieur [A] du 17 juillet 2023, Vu les articles 1103 et suivants du code de civil, Vu l'article 788 et suivants du code de procédure civile, - Dire et juger que la

700 du code de procédure civile ; débouté la société Network Equipment Rental Limited de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit le jugement de droit exécutoire en application

[G] [U] et Mme [J] [B], en application de l’article 696 du code de procédure civile ; Que M. [R] [O] et Mme [E] [I] seront cependant condamnés à payer M.

; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 441-1 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code