575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

441-7 du Code pénal, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

essentiels formulés dans le mémoire déposé par la partie civile; que les époux X... faisaient valoir, dans leur mémoire régulièrement déposé : 1°) qu'au regard de l'article R. 460-3 du Code de l'urbanisme

-44 du code pénal et des articles 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le non-lieu en faveur de Mohamed Y... du chef de viol sur la personne de Djema X

186, 575-1, 593 du Code de procédure pénale, 222-13 du nouveau Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sur des poursuites

qui ne s'est constitué partie civile que des chefs d'infractions aux articles 184, 186 et 309 anciens du Code pénal, devenus les articles 432-8 et 222-12 du Code pénal ne saurait se prévaloir de l'exception

575, alinéa 2, 5°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

177 et 327 du Code pénal et 575-6 c) du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte portée pour corruption passive par M.

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570 du Code de procédure pénale ;

1771, 186, 575, 593 du Code de procédure pénale, 319, 320 de l'ancien Code pénal, 221-19 du nouveau, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

X..., manque de base légale au regard des articles L. 223-14, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère en l'état que le licenciement de M.

attestation et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure

575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "... les éléments de

405 ancien du Code pénal, 575, alinéa 2,5°, du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'internement irrégulier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code

moyen de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rendu l'arrêt attaqué le 26 juillet 2001 dans une

elle l'a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation des articles 578 et 1844 du Code civil et 1106-1 (1-5 ) du Code rural ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le régime d'assurance maladie des personnes

du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 4, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen