Par conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 02 décembre 2025, BCC demande au tribunal de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'usage n°3 en matière de courtage, Vu l'article

450 du code de procédure civile.

872, 873 et 145 du Nouveau Code de Procédure Civile, il est demande à Monsieur le Président de prendre les mesures conservatoires justifiées par l'existence du différend opposant les parties et l'imminence

1103 et suivants, 1153 & 1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants, 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, *

La société Les Demeures de la Marne demande à la cour, par dernières conclusions du 31 mars 2021 de: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

147, 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir commis des faux en écriture

872 et 873 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui

La SAS à associé unique OUMAYA45 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 870 875 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société par actions

873 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la SMEPP avait fait valoir que la fourniture des pièces détachées n'était que la conséquence des pannes et du disfonctionnement

et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions de l'article 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Constatons l'existence d'une obligation non sérieusement contestable

872 et 873 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui

100 et 101 du nouveau Code de procédure civile et entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 de ce Code ; alors, d'autre part, que la saisine du juge du fond au cours de l'instance

873 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui

L. 1132-1, L. 1221-1, L. 1152-1, et L. 1154-1 du Code du travail, l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 202 du Code de procédure civile.

56 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, que Nous constaterons son absence et, faisant application des dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile, avons vérifié que la demande est régulière

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société [L] et fils, appelante, demande à la cour, au visa des articles 872 et suivants du code de procédure civile et

Ainsi, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, L131-3 du code des procédures civiles d'exécution, la société appelante demande à la cour de : - Infirmer l'ordonnance entreprise