du CPC au bénéfice de la CGSSM.

Distribution une somme de 1.000 € en application de l'article 700 du CPC condamné la société Gasc aux dépens.

Rejeté le surplus des demandes indemnitaires de la SARL CPI. Condamné la société Groupama à payer à la SARL CPI la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 17 juin 2022, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société demande à la cour de : vu les articles 901

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

des Sociétés de Nanterre n°444 608 442 (Maître RUBIN Martine, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ARTPLEXE CANEBIERE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°814 116 901

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre

908 du CPC, DEBOUTER purement et simplement Madame [K] de ses demandes d'incident, LA CONDAMNER reconventionnellement au paiement d'une somme de 5000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

905-1 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 654 et suivants du Code de Procédure Civile, - Constater la nullité de la signification de la Déclaration d'appel.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC.

[T] [H] a demandé à la cour de : 'VU Les articles 564 et 901 CPC VU Les articles L 134-12 et L 134-16 du Code de commerce VU Le « Mandat d'agent commercial'' du 12 mai 2010 À titre principal

700 du cpc et aux entiers dépens, - débouté Madame [H] [M] du surplus de ses demandes