d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Gassin à sa demande de communication des documents suivants : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1)

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des documents suivants : 1)

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1)

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1)

suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de communication de l'entier dossier de nationalité de son client, notamment les documents suivants : 1)

Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires à sa demande de copie des épreuves relatives à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats auquel son client s'est présenté : 1)

son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1)

demande de communication des documents administratifs relatifs à la gestion des populations de rongeurs sur l’ensemble du territoire parisien au titre des années 2017 et 2018, comprenant notamment : 1)

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu : 1)

décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL : 1)

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Châteaudun : 1)

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1)

du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants composant le dossier de permis de construire n° PC 075 116 16 V0012 délivré à la société X le 16 mai 2017 : 1)

des documents suivants relatifs au lot n° 2 « Géomètres-experts » des accords-cadres multi-attributaires portant sur des prestations de géomètres topographes et géomètres experts en deux lots séparés : 1)

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Val De Reuil : 1)

avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun : 1)