par le tribunal ou par les parties, leurs déclarations ne pouvant pas être assimilées à celles d’un témoin.

Les juges d’appel peuvent ordonner l’audition de témoins nouveaux qui n’avaient pas déposé en première instance.

Le 25   octobre   1990, le juge de la mise en état admit l’audition de témoins. L’audience du 28 mai 1991 fut consacrée au dépôt de documents et à l’audition de témoins.

    La mise en état de l'affaire commença le 16 octobre 1996, date à laquelle eut lieu l'audition de témoins et le juge ajourna l'affaire au 3 juin 1997 pour continuer ladite audition.

Z..., témoignaient de l'inquiétude du prévenu, qui s'inquiétait de l'audition du témoin par les services de la gendarmerie, Gaston Y... voulant en effet savoir comment son chauffeur avait été "cuisiné"

pénale, les témoins doivent déposer séparément les uns des autres ; Attendu qu'il ressort des mentions du procès-verbal des débats que le président a fait introduire dans l'auditoire les témoins Eric

pris de la violation des articles 329, 330, 335 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin

La Cour de cassation ajouta que les juges d'appel avaient dûment motivé leur décision rejetant la demande d'audition du témoin anonyme.

; qu'il convenait, en conséquence, de dire que l'accusé serait retiré de la salle d'audience pendant l'audition de Marwann X...

CONVENAIT DE PASSER OUTRE ; "ALORS QUE TOUT TEMOIN CITE ET NOTIFIE EST ACQUIS AUX DEBATS" ; ATTENDU QU'IL APPERT DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE Z..., TEMOIN CITE ET NOTIFIE, N'AYANT PAS COMPARU

Cette dernière a eu à sa disposition les procès-verbaux d’audition des témoins à l’audience du 30 juin 2015 au cours de laquelle le requérant, présent et représenté par son avocat, avait eu la possibilité

devant prononcer deux phrases semblables ; que le juge d'instruction a ensuite procédé à l'audition des témoins, par des actes séparés, dont il a résumé la teneur dans le procès-verbal de transport qu'il

audiences qui eurent lieu entre le 18 février 1987 et le 14 juillet 1987, deux furent consacrées au dépôt de documents au greffe, une fut renvoyée à la demande des parties, une fut relative à la demande d'audition

A des dates non précisées, le tribunal ordonna deux expertises puis procéda à l'audition des témoins.

Des sept audiences fixées entre le 16 septembre 1988 et le 27 avril 1990, trois furent relatives à l'audition de témoins, une fut consacrée au dépôt au greffe de documents, deux furent renvoyées d'office

ordonnance de mise en accusation, a évoqué et immédiatement prononcé le renvoi des mis en examen devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine ; "aux motifs que le procès-verbal d'audition

du corps ; que, par ailleurs, une commission rogatoire internationale était diligentée afin de voir transmettre l'enquête réalisée sur place au moment des faits et le cas échéant voir procéder aux auditions

EAC, ECOLE D'ART ET DE COMMUNICATION", "MANAGER CULTUREL EAC", et "MASTERE EUROPEEN EN MANAGEMENT CULTUREL EAC" ; Joùl MANIN, responsable de la Conférence des Grandes Ecoles, a affirmé, lors de son audition

Un procès verbal d'audition de témoins a été dressé ensuite de l'audience du 6 juin 1005. Le Conseil s'est déclaré en partage de voix le 26 septembre 2005.

en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes du procès-verbal d'audition