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1 165 résultats pour « avis de la cotorep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10195

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Il n'est pas fait le moindre état d'une incidence éventuelle que pourrait avoir l'audit des comptes sur la garantie associée à cette déclaration. En conséquence, le moyen est inopérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d223

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Il était donc légitime que le vendeur puisse avoir alors la perspective d'une signature définitive pour décembre 2004, et ce d'autant plus que la date de livraison contractuelle stipulée au bail conclu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f760383a880008fd08d5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

mise en délibéré au 11 janvier 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Janvier 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300055_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

professionnelle établie le 20 juin 2023 ; 4°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953536e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle conteste avoir commis une faute, que le diagnostic ait pu déterminer le consentement des acquéreurs ainsi que les préjudices allégués. 33.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e409

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Nous vous rappelons que vous n'avez pas à tenter d'avoir accès à des éléments confidentiels liées à la gestion de l'établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Pour autant, le salarié ne démontre pas par des comparaisons pertinentes avoir subi un retard dans sa progression par rapport aux autres.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f212a942a604f5e932df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La Présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef5178d

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Jérôme COTTERET, Conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162ec2a6c9bddc825847641

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1f0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur Patrick HENRIOT, qui a fait connaître son avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

pour des transports ordinaires, les prestations de transports et de services énoncées ci-après, concernant les véhicules distribués par VAG France, au départ des entrepôts de LYON, HENDAYE, VILLERS-COTERET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00753

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Eukor Car Carriers Inc, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Axa Corporate solutions assurance et XL Insurance Company SE, et l'avis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] et [N], respectivement « chargé d'affaires » et « man'uvre », tous deux employés de la société [Z], qui indiquent avoir travaillé avec la société Soliman pour des opérations de grutage et avoir rencontré

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6f5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lors de votre entretien, vous avez totalement nié avoir eu recours à des cumuls de tickets de caisse et nié avoir montré cette pratique à des membres de votre équipe du magasin de [Localité 6] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09958

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Avoir une famille et des traites est le lot de la plupart des gens et ceux-ci n'agressent personne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef51790

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Jérôme COTTERET, Conseiller.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00095

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Citation Bravo immatriculé N28SP (Etats-Unis), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de maintien en circulation d'un aéronef dont le document de navigabilité n'est plus valable pour avoir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD005124608

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

    Le requérant affirme avoir subi jusqu'à huit fouilles corporelles par jour.

Source officielle

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