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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300750_20240715
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2300751_20240715
ORTA_2301264_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2301265_20240521
ORTA_2206013_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Ares demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03446_20221208
8 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, le centre hospitalier Alpes-Isère, agissant par sa directrice en exercice, Mme A B, représenté par le cabinet d'avocats Ernst
ORTA_2305216_20240521
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401292_20251219
19 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la SCI Rocher Portail, représentée par la Selarl Avoxa Rennes, demande au tribunal : 1°) d’
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000809_20221223
23 décembre 2022
A B, représenté par le Cabinet d'Avocats AARPI Paralex, demande au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier Emile Roux responsable du préjudice subi du fait du non-respect des règles de l'art
ORTA_2101992_20220907
7 septembre 2022
A B, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies à tiers détenteurs du 30 mars 2021 et de prononcer la décharge de 7414 euros portant sur un trop-versé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202870_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109127_20230202
2 février 2023
Par cette requête et des mémoires enregistrés les 24 août 2020, 25 août 2020 et 9 septembre 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200829_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 février 2022 et 2 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par le cabinet d'avocats SELAS LPA-CGR
civ2
613724adcd58014677417774
23 novembre 2006
Y... faisait valoir que la procédure de recouvrement forcé diligentée par Mme X... pour des sommes qui se sont révélées très excessives avait gravement perturbé le fonctionnement de son cabinet d'avocat
comm
61372259cd580146773fc376
7 mars 1995
pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que les visites et saisies dans un cabinet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214880_20240112
12 janvier 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 3 février 2023 et le 9 août 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d'avocats CMetL, sollicite la présence aux opérations d'expertise, d'une part, de la société
5ème chambre 2ème section
66158796db5098996d5ad7b8
4 avril 2024
novembre 1999 à [Localité 13] (France), de nationalité française, artisan, demeurant au [Adresse 6] à [Localité 8] ([Localité 8]) représenté par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100532
5 juin 2019
par une motivation impropre à justifier le refus du conseil d'administration de faire droit à la demande de Mme O..., formée le 11 septembre 2015, tendant à être autorisée à effectuer son stage en cabinet
8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
l'opposant à l'Association des amis de la Vallée du Rhodon et des environs (AAVRE) devant le tribunal administratif de Versailles, la commune de Saint-Lambert-des-Bois a confié la défense de ses intérêts au cabinet
DTA_2301155_20230124
24 janvier 2023
Après avoir signé une première convention de stage avec le cabinet d'avocats King §Spalding International LLP, pour un stage de six mois, Mme B a présenté le 16 mars 2022, une demande de renouvellement
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