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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300750_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300751_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301264_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301265_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206013_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Ares demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03446_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, le centre hospitalier Alpes-Isère, agissant par sa directrice en exercice, Mme A B, représenté par le cabinet d'avocats Ernst

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305216_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401292_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la SCI Rocher Portail, représentée par la Selarl Avoxa Rennes, demande au tribunal : 1°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000809_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B, représenté par le Cabinet d'Avocats AARPI Paralex, demande au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier Emile Roux responsable du préjudice subi du fait du non-respect des règles de l'art

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101992_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A B, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies à tiers détenteurs du 30 mars 2021 et de prononcer la décharge de 7414 euros portant sur un trop-versé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202870_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109127_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par cette requête et des mémoires enregistrés les 24 août 2020, 25 août 2020 et 9 septembre 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200829_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 février 2022 et 2 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par le cabinet d'avocats SELAS LPA-CGR

Source officielle
CC

civ2

613724adcd58014677417774

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Y... faisait valoir que la procédure de recouvrement forcé diligentée par Mme X... pour des sommes qui se sont révélées très excessives avait gravement perturbé le fonctionnement de son cabinet d'avocat

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc376

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que les visites et saisies dans un cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214880_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 3 février 2023 et le 9 août 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d'avocats CMetL, sollicite la présence aux opérations d'expertise, d'une part, de la société

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158796db5098996d5ad7b8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

novembre 1999 à [Localité 13] (France), de nationalité française, artisan, demeurant au [Adresse 6] à [Localité 8] ([Localité 8]) représenté par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100532

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

par une motivation impropre à justifier le refus du conseil d'administration de faire droit à la demande de Mme O..., formée le 11 septembre 2015, tendant à être autorisée à effectuer son stage en cabinet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104411_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

l'opposant à l'Association des amis de la Vallée du Rhodon et des environs (AAVRE) devant le tribunal administratif de Versailles, la commune de Saint-Lambert-des-Bois a confié la défense de ses intérêts au cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301155_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Après avoir signé une première convention de stage avec le cabinet d'avocats King §Spalding International LLP, pour un stage de six mois, Mme B a présenté le 16 mars 2022, une demande de renouvellement

Source officielle

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