juridiction départementale de l'expropriation des Pyrénées-Atlantiques, Que toutefois ce jugement comportait une erreur matérielle évidente dans la mesure où il n'a pas repris dans son dispositif le calcul

Il soutient que : - le montant de l'aide est insuffisant.

B soutient que son salaire net s'élève à " 1 407,73 " euros et que seules les " primes exceptionnelles " lui permettent de percevoir davantage certains mois, qu'il ne comprend pas le calcul du montant

corriger l'erreur commise dans l'acte notarié de vente qui stipule à tort que la mutation n'entre pas dans le champ d'application des plus-values immobilières des particuliers ; il aurait ainsi dû calculer

référés : 1°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui verser, d'une part, le montant

Il soutient que : - le montant de l’aide est insuffisant.

directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (A...) a rejeté leur recours administratif formé contre la décision du 31 juillet 2023 leur accordant une prime de transition énergétique d’un montant

disparité de revenus entre les ex-époux et constaté que les patrimoines respectifs ne pouvaient en l'espèce servir de déterminants majeurs, la cour d'appel a estimé que la durée du service de la rente, le montant

de ses demandes au 1er avril 1995, puis au 30 août 1996 ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de condamner la SCI au paiement d'une somme limitée à un certain montant au titre des charges

des indemnités journalières de maladie versées par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour chacune de ces quatre années aurait été comptabilisé deux fois pour le calcul du montant de son

Il soutient que : - le montant de l'aide est insuffisant.

APPLICABLE EN L'ESPECE : "1- SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU 4, LORSQUE L'ADMINISTRATION CONSTATE UNE INSUFFISANCE UNE INEXACTITUDE, UNE OMISSION OU UNE DISSIMULATION DANS LES ELEMENTS SERVANT DE BASE AU CALCUL

par an au titre de la revalorisation du régime indemnitaire afférent au grade d'ingénieur hors classe, un rappel de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la période considérée, et un nouveau calcul

usage de faux à raison de l'utilisation en justice pour le compte de la Sacem de " fiches d'inspection " destinées à donner force et crédit aux " relevés d'écoute " anonymes à retenir, paraît-il, pour calculer

LA SOMME ESTIMEE A 200.000 FRANCS POUR RECOLTES VALEUR 1978" DOIT ETRE OMISE DE LA MASSE SUCCESSORALE ET A ORDONNE UN COMPLEMENT D'EXPERTISE POUR DETERMINER LA VALEUR ACTUELLE DES BIENS INDIVIS ET CALCULER

titre de la période du 29 mai 2024 au 28 février 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui communiquer les bases de calcul

Elle soutient que le montant de l'aide est insuffisant dès lors qu'elle est en accident de travail et en maladie professionnelle depuis le mois de mai 2022.

Il soutient que : - le calcul du montant de la rémunération qui lui a été versée pour les mois de janvier 2016, février 2016, mars 2016, avril 2016 et juillet 2016, est erroné ; - cette faute commise

[Z] a coché la case aucun revenu, alors qu'il aurait dû déclarer le montant de sa pension d'invalidité pour le calcul de ses droits à l'AAH.

44 de la loi du 5 juillet 1985 en fonction d'un franc de rente relatif à l'âge de la victime décédée ; " alors que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que la cour d'appel ne pouvait calculer