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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502780_20250306
6 mars 2025
séjour, au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire procéder à un nouvel examen de la demande de visa de long séjour de Mme A C, dans un délai de cinq
DTA_2216217_20230102
2 janvier 2023
et des outre-mer de délivrer les visas de long séjour sollicités dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2316970_20240111
11 janvier 2024
La vignette du visa de long séjour délivré à Mme A le 7 décembre 2023 a été communiquée au tribunal, le 12 décembre 2023. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2402297_20250704
4 juillet 2025
séjour à M.
Pôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a1
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b39
9 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2013 (no 5,
11ème chambre
DTA_2315157_20241105
5 novembre 2024
séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France
10ème chambre
DTA_2200536_20220718
18 juillet 2022
de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour
9ème chambre
DTA_2311137_20240708
8 juillet 2024
séjour en qualité de visiteurs.
8ème chambre
DTA_2211552_20230720
20 juillet 2023
séjour au titre de la réunification familiale alors que le refus qui lui a été opposé l'a été sur le fondement d'un visa de long séjour visiteur ; - la décision de la commission méconnaît l'article
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
Durée excessivement longue du transfert. La garde à vue a été levée à 11h35. Cela suppose qu'à compter de 11 h35 il est en rétention administrative.
DTA_2404022_20251124
24 novembre 2025
Un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger de ressortissant français a été sollicité pour la jeune F...
DTA_2402629_20251003
3 octobre 2025
B... et autorisée par une décision du préfet de la Drôme du 23 janvier 2023, Mme A..., ressortissante malienne qui se présente comme l’épouse du regroupant, a déposé une demande de visa de long séjour.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508882
24 août 2011
séjour en France ainsi qu'à ses enfants Tighidé, Ibrahim, Siyakha et Youssouf au titre du regroupement familial, afin de rejoindre son mari et le père de ses enfants, M.
DTA_2311172_20230823
23 août 2023
Considérant ceCeutcheho Ouahouo, ressortissant camerounais né le 16 mars 1993, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises à Cotonou
Juge unique
DCA_22NT02374_20220929
29 septembre 2022
séjour à Marysia Jessia Daren Massamba.
DTA_2308400_20240513
13 mai 2024
Une demande de visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissante française a été déposée auprès de l'ambassade de France à Pékin au profit de M.
3ème Chambre
DTA_2203071_20220713
13 juillet 2022
sa demande comme une demande de délivrance d'un premier titre de séjour, lui a opposé l'absence de présentation d'un visa de long séjour.
68f9b6c90a84a5e5f00169c2
22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages
DTA_2312354_20240314
14 mars 2024
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. " 3.
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