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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502780_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

séjour, au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire procéder à un nouvel examen de la demande de visa de long séjour de Mme A C, dans un délai de cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216217_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

et des outre-mer de délivrer les visas de long séjour sollicités dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316970_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La vignette du visa de long séjour délivré à Mme A le 7 décembre 2023 a été communiquée au tribunal, le 12 décembre 2023. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402297_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

séjour à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8aecbbb650faffb0a1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b39

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2013 (no 5,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315157_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200536_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311137_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

séjour en qualité de visiteurs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211552_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

séjour au titre de la réunification familiale alors que le refus qui lui a été opposé l'a été sur le fondement d'un visa de long séjour visiteur ; - la décision de la commission méconnaît l'article

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b17

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Durée excessivement longue du transfert. La garde à vue a été levée à 11h35. Cela suppose qu'à compter de 11 h35 il est en rétention administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404022_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger de ressortissant français a été sollicité pour la jeune F...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402629_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... et autorisée par une décision du préfet de la Drôme du 23 janvier 2023, Mme A..., ressortissante malienne qui se présente comme l’épouse du regroupant, a déposé une demande de visa de long séjour.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508882

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

séjour en France ainsi qu'à ses enfants Tighidé, Ibrahim, Siyakha et Youssouf au titre du regroupement familial, afin de rejoindre son mari et le père de ses enfants, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311172_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Considérant ceCeutcheho Ouahouo, ressortissant camerounais né le 16 mars 1993, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises à Cotonou

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02374_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

séjour à Marysia Jessia Daren Massamba.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308400_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Une demande de visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissante française a été déposée auprès de l'ambassade de France à Pékin au profit de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203071_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

sa demande comme une demande de délivrance d'un premier titre de séjour, lui a opposé l'absence de présentation d'un visa de long séjour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169c2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312354_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. " 3.

Source officielle

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