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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 30 mai 2012, elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, laquelle a, dans un avis rendu le 7 janvier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une demande du 24 février 2017, M. et Mme F ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation d'Île-de-France qui a ordonné une expertise médicale le 21 septembre 2017.
Source officiellesoc
61372418cd580146774122ee
14 mai 2003
14 mai 2003
avec les usagers ne devait pas être seulement accessoire ou irrégulier, mais durer plus de la moitié du temps de travail du salarié (cf: circulaire 91-481 prod. 3 p. 2 2 ) ; qu'une décision de la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2100773_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par AGSM à l'appui de ses conclusions ne sont pas fondés ; - la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), a retenu la responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b7a
18 mars 2003
18 mars 2003
Départementale de Conciliation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202498_20230209
9 février 2023
9 février 2023
21 septembre 2020 ; - une nouvelle hospitalisation au CHU de Caen a été rendue nécessaire du 31 octobre au 2 novembre 2020 en raison de difficultés cicatricielles ; - l'expert désigné par la commission
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c0
23 mai 2001
23 mai 2001
03 du 17 mars 1992 omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de l'association faisant valoir que la question était réglée dans le sens de la pratique de l'association par une décision de la commission
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d0210c
3 avril 2018
3 avril 2018
La commission départementale de conciliation a admis la méthode par revenus. La commision départemantale de la Nièvres a minoré les évaluations retenues par l'administration.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406353_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes de l’article L. 4123-2 du code de la santé publique : « Il est constitué auprès de chaque conseil départemental une commission de conciliation composée d'au moins trois de ses membres.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104942_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Saisie pour avis la commission de conciliation de Paris, a estimé le 24 janvier 2019 qu'en l'absence d'éléments probant remettant en cause l'évaluation de l'administration, la méthode d'évaluation par
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93956
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Mme X... sollicitait la mise en place d'une commission de conciliation interne, qui était alors fixée au 22 mai 2013, à Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
. ; - que les intimés n'ont jamais saisi la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière, ce qui rend leur revendication irrecevable ; - que la tierce-opposition aurait dû être engagée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301429_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme H a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a désigné, dans un premier temps, le docteur I D, spécialisé en chirurgie viscérale et urologie lequel a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00808
24 novembre 2021
24 novembre 2021
L'arrêt relève encore que le procès-verbal mentionne la possibilité pour la société Etam de saisir, pour avis, dans un délai de deux mois, la commission de conciliation et d'expertise douanière de la contestation
Source officielle3ème chambre
DTA_2003782_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le 25 avril 2018, la requérante, qui souffre depuis lors d'une hypoparathyroïdie, a saisi d'une demande d'indemnisation la commission de conciliation des accidents médicaux des affections iatrogènes et
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d’Ile-de-France dans le cadre de la procédure de règlement
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4df
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Parallèlement, la commission de conciliation et d'expertise douanière s'est prononcée sur le classement tarifaire des marchandises litigieuses par avis du 22 novembre 2016 en constatant la renonciation
Source officielle1ère chambre
DTA_2401325_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a saisi, le 18 novembre 2019, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Franche Comté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
souffrances endurées ; * la somme de 2 250 euros au titre du préjudice esthétique permanent ; - ces sommes doivent être assorties des intérêts légaux à compter du 18 mars 2021, date de l'avis de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209729_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B dès lors que la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a retenu une incidence de 50% de cet état de santé sur les préjudices de M.
Source officiellePage 57 sur 744