L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

L'appelante qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

La Caisse de Crédit Mutuel Alsting Spicheren est condamnée aux dépens d'appel.

Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens d'appel.

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel

à la garantir pour toutes condamnations susceptibles d'être prononcées contre elle au profit de M.

Monsieur [N] [F] et Madame [W] [U] sont condamnés aux dépens d'appel.

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

[P] une nouvelle citation à comparaître devant la cour d'appel dans les mêmes termes que précédemment ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré régulière et recevable la citation

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, en date du 10 juin 1999 qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail à 19 amendes de 3 000 francs chacune, et, pour

3 225 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Me Philippe Bruzzo, conformément

Ainsi que le soulève la CADEMA, la caducité de l'appel est encourue et doit être prononcée. M. [R] [K] et Mme [M] [Q], qui succombent, seront condamnés aux dépens d'appel.

d'appel pour conclure.

application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-17.045 formé le 16 juillet 2025 par la société Orivas à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel

La société Ficoval sera condamnée aux dépens d'appel.

; qu'en prononçant une telle condamnation, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 6