Le 26 août 2024, Brest métropole, représentée par la SARL F Avocats, a produit un permis de construire modificatif en date du 8 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ". 4.

C un permis de construire initial et deux permis de construire modificatifs.

de construire modificatif.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 avril 2025, la SCCV Vitrolles Avenue de Marseille, représentée par Me Gougot, a déclaré se désister de la présente instance.

D'une part, aux termes de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d'une instance portant

Par un arrêté du 10 février 2026, dont l’association Nouveau Cap demande l’annulation, le maire a délivré le permis modificatif ainsi sollicité. 3.

Un permis de construire modificatif a été délivré par la maire de Nantes à la SARL Maolys le 16 mai 2023. Sur la jonction : 2.

un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 19 janvier 1988 qui a annulé l'arrêté en date du 19 février 1987 par lequel le maire de Paris a délivré à la société requérante un permis modificatif

B..., représenté par Me Cachard déclare se désister purement et simplement de son action.

Par un arrêté du 15 novembre 2023, le maire de Perpignan a accordé un permis de construire modificatif à ladite société. 2.

B..., représenté par Me Cachard déclare se désister purement et simplement de son action.

Si la délibération attaquée par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord Est Béarn a déclaré d'intérêt général la construction d'un nouveau chenil et a adopté la déclaration

Par un jugement n° 1904838 du 7 avril 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le permis de construire modificatif et rejeté le surplus de la demande.

; 2°) d'enjoindre au maire de Sallertaine de réinstruire la demande de permis de construire modificatif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre

Un permis de construire modificatif prévoyant la dépose de deux façades maçonnées du bâtiment existant a été sollicité, le 17 août 2020, par cette même association.

F doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif délivré tacitement à M.

B un certificat de permis de construire modificatif tacite. Mme D A demande l'annulation de ce certificat. Sur la recevabilité : 2.