La charge de la preuve de la matérialité de l'accident incombe à l'assurée et il est constant que les seules déclarations de la victime ne suffisent pas à établir les circonstances et le caractère professionnel

La Compagnie d'assurance G.M.F. demande également à limiter la provision et à ainsi verser à la victime la somme de 1.500,00 euros.

déterminé avec exactitude le siège de sa lésion et ce d'autant plus qu'une douleur à la cheville peut irradier vers le talon et vice versa'; que la constatation des lésions est donc cohérente avec la déclaration

Z..., la victime, M. Y... F... et M. G... ; M. E... Z... a été entendu le 28 octobre 2011 et il a confirmé être tombé de l'échelle ; il a cité comme seul témoin I... Y... ; M.

Le tribunal, s’appuyant sur l’article   512 bis du code de procédure pénale (ci-après, le «   CPP   »), autorisa alors la lecture des déclarations que les cinq victimes présumées de l’infraction

Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales et les modalités de traitement, en précisant

Ainsi, Monsieur [F] [K] a eu un comportement de victime, et a agi en état de légitime défense tant pour lui-même que pour sa compagne, le tribunal correctionnel ayant déclaré que Monsieur [U] était seul

[Q] et [R] [X] ont interjeté appel par déclaration du 7/07/2016.

avoir été victime d'un accident du travail le 12 mars 2020.

plusieurs DVD à caractère pornographique, dont un encore inséré dans le lecteur DVD décrit par l'enfant, ainsi que la photo d'un magazine pornographique déchirée et chiffonnée, a permis de confirmer les déclarations

Elle indique enfin que les déclarations de la victime qui indique avoir ressenti une douleur au niveau de la cuisse droite sont en contradiction avec la coxarthrose bilatérale qui a été diagnostiquée laquelle

effets d'un jugement de condamnation » ; qu'elle peut, comme le prévoit le troisième alinéa du même article faire l'objet d'un appel de la part du condamné ; que d'après l'article 495-13, lorsque la victime

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 octobre 2019), Mme [Q], salariée de la société Brico dépôt, a été victime le 4 novembre 2011 d'un accident du travail, alors qu'elle utilisait un chariot élévateur équipé

[Y] [F] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 1er octobre 2024. M.

la rente servie à madame [Y] [I] au maximum légal, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de capacités Avant dire droit sur la liquidation du préjudice 1) À partir des déclarations

[E] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 21 décembre 2021.

    Dans le cadre de l'enquête au sujet des allégations du requérant, le procureur recueillit les déclarations de la victime et du témoin.