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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
68f86698cb86fa851c25cbd5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bbb053208318995d07
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[M] de sa demande de radiation, - condamner M. [M] à lui verser la somme de 1 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielle2ème chambre section A
69735d5ecdc6046d47692365
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d82ae704a005d1ed7116
19 avril 2023
19 avril 2023
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles'905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c16b85edc07d3454a2
3 avril 2025
3 avril 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre Commerciale
688c4b10119f12788f059cc7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[O] [V] de sa demande de radiation de l'affaire ; L'affaire a été appelée le 3 juillet 2025 et mise en délibéré au 31 juillet 2025. MOTIFS Sur la demande de radiation présentée par M.
Source officielleChambre 3 A
69eaffedcdc6046d4757a9d7
23 avril 2026
23 avril 2026
En l'espèce, la demande en radiation a été formée dans le délai prévu par la loi.
Source officielleChambre 1 A
64534ca637f394d0f8f6658d
3 mai 2023
3 mai 2023
30 Septembre 2022, la SA CREDIT MUTUEL LEASING anciennement dénommée CM CIC BAIL et la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC FRANCE ont saisi le magistrat de la mise en état, d'une demande
Source officielle2ème Chambre
67f4ad9576ec6bab6dfbaae9
7 avril 2025
7 avril 2025
demande de radiation formée par la société Meta Pose et de la condamner à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, tout en réservant les dépens.
Source officielleChambre 1-6
65b20978c4cf860008dff318
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par conclusions d'incident en réplique notifiées par la voie électronique le 31 octobre 2023, Mme [E] [T] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
652f791fb053208318995b50
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il appartient ainsi aux juridictions saisies d'une demande de radiation de vérifier que, compte tenu de l'effet privatif de cette mesure sur le droit à un double degré de juridiction, la radiation, appliquée
Source officielle2ème chambre section A
68709fccf0cfe7ae188fea46
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La critique de la décision rendue par le premier président est inopérente et il est rappelé que la demande de radiation a été formulée il y a plus de six mois, et la condamnation de première instance il
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ed3
8 avril 2025
8 avril 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04d
21 décembre 2011
21 décembre 2011
du juge de l'exécution de Brive la Gaillarde du 26 juillet 2011, Vu la déclaration d'appel de la SAS Minoterie Lagarde du 11 août 2011, Vu les conclusions d'incident de la SCEA de l'Auzon qui demande
Source officielleChambre civile
62775d21d604b3057d580cca
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI VIGARALIE s'élève à 1.461,69 euros, Par conséquent, - DÉBOUTER Mme [J] [K] de sa demande de radiation, - CONDAMNER Mme [J] [K] à verser à la SCI VIGARALIE la somme de 1.500 euros sur le
Source officielle2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
30 avril 2026
30 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f0d2fa6fd0f80404b3
20 avril 2023
20 avril 2023
- la dire et juger recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; par conséquent, - débouter la société SAS Bonim Atid de sa demande de radiation ; en tout état de cause
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8fe405357f749eaa03
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu les dernières conclusions sur incident de Mme [L] [M]-[C] en date du 12 juillet 2022 et tendant à voir: A titre principal, débouter la société INTRUM DEBT FINANCE AG de sa demande de radiation.
Source officielleChambre 1 A
678f3a2902aacdb03783fdab
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.
Source officielleChambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les époux [B] maintiennent leur demande de radiation administrative pour non exécution.
Source officiellePage 57 sur 2980